01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Combres-sous-les-Côtes: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Combres-sous-les-Côtes; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Combres-sous-les-Côtes, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Effondrement du Corrois | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 4 événements à Combres-sous-les-Côtes — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| RD 113 | Effondrement / Affaissement | 1994-01-01 | Fort |
| Notre Dame de Bon Secours | Glissement | 1995-01-01 | Fort |
| Le Cugnot | Glissement | 1999-01-01 | Fort |
| CD 113 | Glissement | 1994-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Combres-sous-les-Côtes, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1983-07-17 | 1983-07-17 | 1983-11-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-06-24 | 1983-06-24 | 1983-10-05 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Combres-sous-les-Côtes compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC du Thuilot | 55160 | Autres régimes |
07 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Combres-sous-les-Côtes, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Laiterie fromagerie beurrerie préparation des viandes | inconnu | friche potentielle | 9 556 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Combres-sous-les-Côtes (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Combres-sous-les-Côtes: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Cartographie nationale du BRGM: Combres-sous-les-Côtes en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Combres-sous-les-Côtes, 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
1 installation classée ICPE figure à Combres-sous-les-Côtes — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Combres-sous-les-Côtes voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema).
La chronique des catastrophes naturelles de Combres-sous-les-Côtes compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Combres-sous-les-Côtes est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine. Combres-sous-les-Côtes est à 346 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Combres-sous-les-Côtes est le petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé du département Meuse. (sur 62 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
- Combres-sous-les-Côtes se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Combres-sous-les-Côtes figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Combres-sous-les-Côtes est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine, à 346 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les faits relevés sur Combres-sous-les-Côtes sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Fresnes-en-Woëvre, rattachée au Groupement Meuse. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Les habitants de Combres-sous-les-Côtes qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Verdun; la cour d'appel de Nancy constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Verdun, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Combres-sous-les-Côtes s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Combres-sous-les-Côtes, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Combres-sous-les-Côtes à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Combres-sous-les-Côtes se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine. Sur le plan physique, Combres-sous-les-Côtes est à 346 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.