01 Zonage réglementaire
Condé-sur-Suippe relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Condé-sur-Suippe; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 8 cavités souterraines sur le territoire de Condé-sur-Suippe, dominante: ouvrage militaire.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Galerie 1 | ouvrage militaire | orifice visible |
| Galerie 2 | ouvrage militaire | orifice visible |
| Galerie 2 | ouvrage militaire | orifice visible |
| Galerie 1 | ouvrage militaire | orifice visible |
| Galerie 2 | ouvrage militaire | orifice visible |
| Galerie 1 | ouvrage militaire | orifice visible |
| Galerie 3 | ouvrage militaire | orifice visible |
| Galerie 2 | ouvrage militaire | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Condé-sur-Suippe est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Aisne | Inondation | 01/01/2002 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Condé-sur-Suippe a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations Remontée Nappe | 2001-03-25 | 2001-03-27 | 2001-08-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-17 | 1994-01-02 | 1994-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 5 établissements à Condé-sur-Suippe — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SUCRE UNION NORD EST | 02190 | Non ICPE | |
| VIVESCIA | 12 rue de Guignicourt 02190 | Autres régimes | |
| SAINT LOUIS SUCRE Etabt Nord Est | 2 rue de la Cité 02190 | Non ICPE | |
| Cristal Union Guignicourt Seveso | 2 rue de la cité 02190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| COLAS GRANDS TRAVAUX Seveso | RD623 02190 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Condé-sur-Suippe, dont 2 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| CPE (ex LETANG, EX BAUDOUX) | CHEMIN DE BERRY-AU-BAC | En cours |
| SAINT LOUIS SUCRE | 2 RUE DE LA CITÉ | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Négoce en combustibles | 10 Chemin Berry au bac de | En arrêt | |
| Sucrerie | 2 rue cité de la | Indéterminé | |
| Coopérative agricole | NP | Indéterminé | |
| SAINT LOUIS SUCRE Etabt Nord Est | 2 rue de la Cité | En arrêt | |
| SUCRE UNION NORD EST | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Condé-sur-Suippe (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Condé-sur-Suippe en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Condé-sur-Suippe; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 8 cavités souterraines (dominante: ouvrage militaire) sur le territoire de Condé-sur-Suippe.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Condé-sur-Suippe mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 5 sites à Condé-sur-Suippe. Le territoire de Condé-sur-Suippe voit recensées 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Condé-sur-Suippe (4 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Sur le plan régional, Condé-sur-Suippe est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Condé-sur-Suippe est à basse altitude (135 m), dans un relief de plaine — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
3 Rue Mauchamp GUIGNICOURT 02190 VILLENEUVE SUR AISNE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Condé-sur-Suippe: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Condé-sur-Suippe est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, à basse altitude (135 m), dans un relief de plaine.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Condé-sur-Suippe se trouve à Villeneuve-sur-Aisne; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Aisne.
Sur la période 2017-2023, 3 accidents corporels ont été relevés à Condé-sur-Suippe, pour 3 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Sur le plan judiciaire, Condé-sur-Suippe relève du tribunal judiciaire de Laon et de la cour d'appel de Amiens. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Laon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Condé-sur-Suippe s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Condé-sur-Suippe est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais. Le cadre géographique à basse altitude (135 m), dans un relief de plaine pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.