01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Cons-la-Grandville en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Cons-la-Grandville, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine est identifiée sous Cons-la-Grandville, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Entonnoir le Coup de Tonnerre | naturelle | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
Sur Cons-la-Grandville, le BRGM a documenté 4 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Près du château, berges de la CHIERS | Erosion de berges | Moyen | |
| "les Crouées", berges de la CHIERS | Erosion de berges | Moyen | |
| "les Crouées"; berges de la CHIERS | Erosion de berges | Moyen | |
| Au bord de la D172 en venant d'Ugny et en arrivant à Cons-la-Grandville | Glissement | Fort |
05 Risque d'inondation
Cons-la-Grandville relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 3 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| La Chiers (Zones Inondées) | Inondation | 01/01/1996 |
| Chiers(Zones Inondables) | Inondation | 01/06/1998 |
| La Chiers (Zones inondables) | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 21/06/2007 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Cons-la-Grandville cumule 10 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-06-28 02:00:00 | 2024-06-28 02:00:00 | 2024-07-31 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-07-13 | 2021-07-16 | 2021-07-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-23 | 2009-01-23 | 2009-04-17 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-13 | 1993-12-25 | 1994-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-01-11 | 1993-01-13 | 1993-06-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-09-21 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-02-01 00:00:00 | 1984-02-10 00:00:00 | 1984-05-11 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
07 Installations classées (ICPE)
Cons-la-Grandville compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BC GRANULATS Seveso | Lieu-dit Bois de la taille 54870 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| Dépôt sauvage | 54870 | Non ICPE | |
| LORCA (Cons la Grandville) Seveso | 54870 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| TRACOL Seveso | Pays BAYARD 54870 | Autorisation | En fin d'exploitation |
08 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Cons-la-Grandville, statut dominant: friche reconvertie — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Mont Lau | friche industrielle | friche reconvertie | MONT LAU, CONS-LA-GRANDVILLE | 2,5 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
09 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 5 sites à Cons-la-Grandville: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Laiterie Fromagerie, Dépôts de Liquides Inflammables, Atelier de fabrication de lait en poudre | route de Réhon | Indéterminé | |
| Dépôt de Liquides Inflammables | route de Viviers Sur Chiers | Indéterminé | |
| Dépôts de liquides inflammables, Silo, Dépôt d'engrais liquides | 6 rue du Moulin | Indéterminé | |
| TRACOL Bois de la Taille | En arrêt | ||
| TRACOL | Pays BAYARD | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cons-la-Grandville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Cons-la-Grandville: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Cons-la-Grandville, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Cons-la-Grandville, 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Cons-la-Grandville relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Cons-la-Grandville (4 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Cons-la-Grandville cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
10 reconnaissances CatNat à Cons-la-Grandville — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Cons-la-Grandville est une commune lorraine. Le cadre physique — dans les collines, à une altitude moyenne de 345 m, traversée par La Chiers — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
43 Rue de Longwy 54720 LEXY
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le faible volume d'activité pénale enregistré à Cons-la-Grandville place la commune dans la zone de non-diffusion du ministère de l'Intérieur. Seuls les agrégats supra-communaux permettent, pour ce type de territoire, d'apprécier les dynamiques de sécurité publique à moyen terme. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Cons-la-Grandville est une commune lorraine, dans les collines, à une altitude moyenne de 345 m.
Cons-la-Grandville est couverte par la brigade de gendarmerie de Lexy, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
L'ONISR comptabilise 2 accidents corporels à Cons-la-Grandville sur la période 2016-2020, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
La justice civile et pénale de Cons-la-Grandville est rendue par le tribunal judiciaire de Val de Briey, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Nancy, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Longwy: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Cons-la-Grandville, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Cons-la-Grandville de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Cons-la-Grandville est une commune lorraine. Ce profil territorial — dans les collines, à une altitude moyenne de 345 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.