Finances locales

Les finances de Conteville

60360 Oise 71 hab.
Fiche complète

Finances locales à Conteville : dette 0 €/hab, taxe foncière globale 44,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 180
Dette/hab 0
Épargne brute/hab -247
Taxe foncière 44,91%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

933 €/habRecettes/hab i
1 180 €/habDépenses/hab i
-247 €/habÉpargne brute/hab i
80 %Effort d'équipement i
42 %Autonomie fiscale i
31 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 67 k€ de recettes, 85 k€ de dépenses, dont 26 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 0 €.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à -247 €/hab en 2024 contre 253 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 0 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 72 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 67 177 € 933 €
Dépenses de fonctionnement 84 934 € 1 180 €
Frais de personnel 26 279 € 365 €
Achats et charges 25 645 €
Impôts locaux 28 398 € 394 €
Épargne brute -17 757 € -247 €
Épargne de gestion -17 757 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 53 533 € 744 €
Dépenses d'investissement 53 533 €
Recettes d'investissement 3 366 €
Encours de dette 0 € 0 €
Annuité de la dette 0 € 0 €

Le Mesnil-Conteville (66 hab., à 2 km) présente 1 078 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

44,91 %Taxe foncière (bâti) i
27,27 %CFE i
86,90 %Foncier non bâti i
13,00 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 36,98 % 7,51 % 0,42 % 44,91 %
Taxe foncière (non bâti) 25,78 % 13,58 % 0,72 % 86,90 %
Taxe d'habitation 12,36 % 9,38 % 0,32 % 22,06 %
CFE 0,00 % 25,94 % 1,33 % 27,27 %
TEOM 13,00 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 44,91 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 27,27 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 44,91 % (0,00 % pts), tandis que la CFE s'établit à 27,27 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-6,6 pts
CFE vs département+0,9 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

15 521 €Dotation totale i
199 €/habPar habitant i
5 864 €Dotation forfaitaire i
6 595 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 438 € vs moyenne strate 657 € (-33%)
Effort fiscal 0,957 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 82

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-3,2 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
10 199 €Subventions totales i
37 088 €Coût des projets i
27,5 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 10 199 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Amenagement d'une aire de jeu / sport - aire de pique-nique DETR 37 088 € 10 199 € 27,5%

Résumé

La commune affiche une dette de 0 € par habitant. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 247 €/hab.

Le budget de fonctionnement de Conteville affiche 933 € de recettes et 1 180 € de dépenses par habitant — un déficit de fonctionnement de 247 €/hab qui fragilise la capacité d'investissement (+29 % par rapport à la médiane du département (913 €)). À souligner : les dépenses d'équipement s'élèvent à 744 €/hab. L'encours de dette s'établit à 0 € par habitant, dans le bas du classement du département. Fait notable : le taux cumulé de taxe foncière se situe à 44,9 %.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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