Finances locales

Les finances de Conteville

76390 Seine-Maritime 507 hab.
Fiche complète

Finances locales à Conteville : dette 471 €/hab, taxe foncière globale 40,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 473€
Dette/hab 471€
Épargne brute/hab 465€
Taxe foncière 40,02%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

938 €/habRecettes/hab i
473 €/habDépenses/hab i
465 €/habÉpargne brute/hab i
471 €/habDette/hab i
1,0 ansCapacité de désendettement i
50 %Taux d'épargne i
43 %Effort d'équipement i
32 %Autonomie fiscale i
43 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 472 k€ entrent et 238 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (43 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 3 € à 471 € (+15600,0 %), indicateur clé du désendettement communal.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 503 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 471 617 € 938 €
Dépenses de fonctionnement 237 764 € 473 €
Frais de personnel 101 939 € 203 €
Achats et charges 90 468 € –
Impôts locaux 151 048 € 300 €
Épargne brute 233 853 € 465 €
Épargne de gestion 235 581 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 205 121 € 408 €
Dépenses d'investissement 219 048 € –
Recettes d'investissement 3 484 € –
Encours de dette 236 707 € 471 €
Annuité de la dette 36 209 € 72 €

Les dépenses par habitant atteint 632 €/hab. à Beaussault, commune de 410 hab. à 5 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

40,02 %Taxe foncière (bâti) i
25,16 %CFE i
80,48 %Foncier non bâti i
12,51 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 34,60 % 0,68 % 4,74 % 40,02 %
Taxe foncière (non bâti) 27,34 % 1,52 % 14,62 % 80,48 %
Taxe d'habitation 13,17 % 0,70 % 5,27 % 19,14 %
CFE 0,00 % 0,65 % 24,51 % 25,16 %
TEOM — — — 12,51 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 40,02 % sur le foncier bâti et 25,16 % sur la CFE, la commune se situe à -13,4 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une baisse de la TFB (40,14 % → 40,02 %) pour une CFE à 25,16 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-13,4 pts
CFE vs département-1,0 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

78 799 €Dotation totale i
156 €/habPar habitant i
45 141 €Dotation forfaitaire i
26 194 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 568 € vs moyenne strate 722 € (-21%)
Effort fiscal 0,903 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF (critères 2019) : 526

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,8 %

Résumé

Les finances de Conteville sont saines avec une dette modérée de 471 €/hab et une capacité d'épargne de 465 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 465 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 3 sources utilisées