Finances locales

Les finances de Courbesseaux

54110 Meurthe-et-Moselle 397 hab.
Fiche complète

Finances locales à Courbesseaux : dette 446 €/hab, taxe foncière globale 30,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 569
Dette/hab 446
Épargne brute/hab 7
Taxe foncière 30,92%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

576 €/habRecettes/hab i
569 €/habDépenses/hab i
7 €/habÉpargne brute/hab i
446 €/habDette/hab i
63,7 ansCapacité de désendettement i
1 %Taux d'épargne i
97 %Effort d'équipement i
48 %Autonomie fiscale i
24 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 209 k€ entrent et 206 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (24 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de +12,3 % pendant que l'épargne brute s'établit à 7 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 386 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 209 164 € 576 €
Dépenses de fonctionnement 206 423 € 569 €
Frais de personnel 49 640 € 129 €
Achats et charges 34 275 €
Impôts locaux 100 142 € 259 €
Épargne brute 2 741 € 7 €
Épargne de gestion 3 875 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 216 486 € 561 €
Dépenses d'investissement 264 486 €
Recettes d'investissement 114 258 €
Encours de dette 151 013 € 446 €
Annuité de la dette 15 829 € 47 €

À Buissoncourt, commune similaire à 5 km, les dépenses par habitant est de 649 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

30,92 %Taxe foncière (bâti) i
19,60 %CFE i
60,86 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 28,62 % 2,20 % 0,10 % 30,92 %
Taxe foncière (non bâti) 28,91 % 4,25 % 0,13 % 60,86 %
Taxe d'habitation 16,76 % 4,08 % 0,11 % 20,95 %
CFE 14,70 % 4,50 % 0,40 % 19,60 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 30,92 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 19,60 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 30,92 % (-0,04 % pts), tandis que la CFE s'établit à 19,60 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-7,2 pts
CFE vs département-8,4 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

54 133 €Dotation totale i
161 €/habPar habitant i
23 926 €Dotation forfaitaire i
19 794 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 424 € vs moyenne strate 657 € (-35%)
Effort fiscal 0,959 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 337

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+2,5 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
10 488 €Subventions totales i
49 409 €Coût des projets i
21,2 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 10 488 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Installation d'une video protection DETR 49 409 € 10 488 € 21,2%

Résumé

La commune affiche une dette de 446 € par habitant pour une capacité d'épargne de 7 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 7 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Courbesseaux affiche 576 € de recettes et 569 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 7 €/hab (1 % des recettes) (-34 % par rapport à la médiane du département (860 €)). En outre, l'encours de dette s'établit à 446 € par habitant (-36 % par rapport à la médiane du département (693 €)). À souligner : l'effort d'investissement atteint 561 € par habitant. La pression fiscale foncière s'établit à 30,9 % (taux global).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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