01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Courtisols: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Courtisols; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Courtisols relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI de la Vesle | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Courtisols, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-06-19 | 2021-06-20 | 2021-06-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-15 | 2018-02-05 | 2018-03-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-05-24 | 2007-05-24 | 2007-10-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-07-28 00:00:00 | 1990-07-28 00:00:00 | 1990-12-04 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Courtisols — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| VIVESCIA Seveso | Rue des Fossés 51460 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DE LA BELLE EPINE | 51460 | Autres régimes | |
| Intermarché SAS Thoje | 2 rue Denis Papin 51460 | Non ICPE |
06 Friches recensées
Gisement foncier à Courtisols: 11 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Friche agricole | friche agro-industrielle | friche reconvertie | 158 RUE DE PLAIN | 3,8 ha |
| Friche mixte agricole habitat | autre | friche sans projet | 391 RUE DU GUE | 1,2 ha |
| Maison sinistrée (habitat individuel) | autre | friche sans projet | 81 RUE DES GRANDS AYEUX | 6 815 m² |
| Ancien corps de ferme Des Ouches (lieu-dit) | autre | friche sans projet | 400 RUE DU GUE | 6 471 m² |
| Ancienne ferme de Saint-Julien | autre | friche sans projet | 139 RUE SAINT JULIEN | 5 697 m² |
| Friche de la ZAE de Courtisols | friche commerciale | friche sans projet | 15 RUE DE LA CROISETTE | 3 700 m² |
| Commerces de centre vacant (Boulangerie) | friche commerciale | friche sans projet | 23 RUE MASSEZ | 3 615 m² |
| Ancien corps de ferme | autre | friche sans projet | 200 RUE DU GUE | 3 267 m² |
| Ancien corps de ferme | autre | friche sans projet | 259 RUE DE PLAIN | 3 107 m² |
| Auberge des 3 coqs | autre | friche sans projet | 4 PLACE MASSEZ | 2 572 m² |
| Ancienne Boulangerie | friche commerciale | friche reconvertie | ROUTE NATIONALE | 784 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 adresses figurent dans la base CASIAS pour Courtisols — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station service | rue Massé | Indéterminé | |
| Construction et réparation de machines agricoles et de bicyclettes | 26 rue Massez | En arrêt | |
| Garage et station service | 16 ter Route nationale | Indéterminé | |
| Coopérative agricole | 34 avenue Général Leclerc du | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Courtisols (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Courtisols: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Cartographie nationale du BRGM: Courtisols en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Sur Courtisols, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Courtisols compte 3 installations classées ICPE — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Le territoire de Courtisols voit recensées 11 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Courtisols, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Courtisols est dans la tradition viticole et agricole champenoise, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — sur un relief modérément vallonné, à 162 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
301 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2013 | 1 | 0 | 3 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 3 | 1 | 1 | 1 |
| 2019 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | — | 1 |
| Route départementale | 1 | — |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 2 |
| Passagers | — | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 0 | 1 |
| Hors agglomération | 1 | 0 |
| De jour | 1 | 1 |
| Par pluie ou neige | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
106 Avenue de la Vesle 51460 COURTISOLS
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le total annuel s'élève à 18 faits en 2025 (7,70 ‰ habitants), un niveau modéré. La catégorie la plus représentée est celle des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, à 7,68 ‰ habitants. Courtisols est dans la tradition viticole et agricole champenoise, sur un relief modérément vallonné, à 162 m d'altitude.
La gendarmerie nationale est représentée à Courtisols par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.
Le fichier BAAC recense 12 accidents à Courtisols entre 2012 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Le ressort judiciaire de Courtisols est celui du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, avec appel devant la cour d'appel de Reims. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Courtisols, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Courtisols, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Courtisols à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Courtisols est dans la tradition viticole et agricole champenoise. La commune est sur un relief modérément vallonné, à 162 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.