01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Croix-Moligneaux: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Croix-Moligneaux, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Croix-Moligneaux, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Croix-Moligneaux: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| ex Coopérative | Croix Moligneaux | En arrêt | |
| ex Distribution de carburants, garage | rue Général de Gaulle du | En arrêt | |
| Ligne électrique souterraine | 80400 Croix Moligneaux | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Croix-Moligneaux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Croix-Moligneaux une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Croix-Moligneaux; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Sur le registre foncier et historique: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Croix-Moligneaux.
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Croix-Moligneaux, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Croix-Moligneaux est dans la tradition communale des Hauts-de-France. Physiquement, Croix-Moligneaux est en contexte de plaine (altitude moyenne: 87 m) — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue de Verdun 80400 HAM
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données publiques de délinquance de Croix-Moligneaux sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Croix-Moligneaux est dans la tradition communale des Hauts-de-France, en contexte de plaine (altitude moyenne: 87 m).
La compétence gendarmerie pour Croix-Moligneaux s'exerce depuis Ham, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Somme, avec un format adapté aux territoires peu denses.
La justice civile et pénale de Croix-Moligneaux est rendue par le tribunal judiciaire de Amiens, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Amiens, qui statue en droit et en fait. Le tribunal de proximité compétent siège à Péronne; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Péronne: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Croix-Moligneaux, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Croix-Moligneaux de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Croix-Moligneaux est dans la tradition communale des Hauts-de-France. Sur le plan physique, Croix-Moligneaux est en contexte de plaine (altitude moyenne: 87 m), un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.