01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Cuts en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Cuts, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
6 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Cuts, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Carrière RD 85 | carrière | orifice visible |
| carrière | orifice visible | |
| La justice | carrière | orifice visible |
| carrière | orifice visible | |
| carrière | orifice visible | |
| carrière | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Cuts — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Route Départementale 85, chemin rural dit de la carrière - parcelles B990 et B371 | Effondrement / Affaissement | 2013-04-24 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Cuts compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-07-04 | 2006-07-04 | 2007-01-15 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-06-11 | 1997-06-11 | 1998-02-02 |
06 Installations classées (ICPE)
Cuts recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| AGRICUTS | 60400 | Non ICPE | |
| DELTA GOM Seveso | Route Attichy 60400 | Autorisation | En exploitation avec titre |
07 Friches recensées
2 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Cuts, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Delta Gom (ex. Agaricuts S.A.) | inconnu | friche potentielle | 1,7 ha | |
| Dépôt de ferrailles | inconnu | friche potentielle | 4 600 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Cuts ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Delta Gom (ex. Agaricuts S.A.) | route Attichy d' | Indéterminé | |
| Dépôt de ferrailles | Cuts 60400 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cuts (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Cuts: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Cartographie nationale du BRGM: Cuts en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Cuts compte 6 cavités souterraines (dominante: carrière) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) (base BRGM).
Cuts compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Cuts cumule 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
3 reconnaissances CatNat à Cuts — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Cuts s'inscrivent dans un cadre régional: dans le maillage des communes des Hauts-de-France. Le cadre physique — dans un relief de plaine, à 83 m d'altitude en moyenne — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
27 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 1 |
| Piétons | 1 | — |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 0 |
| Hors agglomération | 0 | 1 |
| De jour | 0 | 1 |
| De nuit | 1 | 0 |
| Par pluie ou neige | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
100 Rue Charles Hernu 60400 NOYON
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Cuts: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Cuts est dans le maillage des communes des Hauts-de-France, dans un relief de plaine, à 83 m d'altitude en moyenne.
Cuts dépend de la brigade de gendarmerie de Noyon: un rattachement habituel pour les communes rurales Oise. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Entre 2014 et 2024, 6 accidents corporels ont été enregistrés à Cuts dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 6 blessés au total. À l'échelle de 5 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Cuts est rattachée au tribunal judiciaire de Compiègne pour la première instance et à la cour d'appel de Amiens pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les affaires prud'homales de Cuts sont portées devant le conseil de prud'hommes de Compiègne, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de COMPIEGNE.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Cuts s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Cuts, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Cuts est dans le maillage des communes des Hauts-de-France. Ce profil territorial — dans un relief de plaine, à 83 m d'altitude en moyenne — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.