Finances locales

Les finances de Cuverville-sur-Yères

76260 Seine-Maritime 193 hab.
Fiche complète

Finances locales à Cuverville-sur-Yères : dette 400 €/hab, taxe foncière globale 50,5 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 752
Dette/hab 400
Épargne brute/hab 116
Taxe foncière 50,54%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

867 €/habRecettes/hab i
752 €/habDépenses/hab i
116 €/habÉpargne brute/hab i
400 €/habDette/hab i
3,4 ansCapacité de désendettement i
13 %Taux d'épargne i
18 %Effort d'équipement i
44 %Autonomie fiscale i
32 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 173 k€ de recettes, 150 k€ de dépenses, dont 48 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 80 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 116 €/hab en 2024 contre 219 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 400 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 200 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 173 496 € 867 €
Dépenses de fonctionnement 150 386 € 752 €
Frais de personnel 47 578 € 238 €
Achats et charges 46 478 €
Impôts locaux 75 687 € 378 €
Épargne brute 23 111 € 116 €
Épargne de gestion 28 807 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 30 577 € 153 €
Dépenses d'investissement 31 777 €
Recettes d'investissement 13 172 €
Encours de dette 80 017 € 400 €
Annuité de la dette 45 696 € 228 €

En comparaison, Preuseville (à 12 km) enregistre 906 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

50,54 %Taxe foncière (bâti) i
27,13 %CFE i
68,31 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 37,16 % 12,83 % 0,55 % 50,54 %
Taxe foncière (non bâti) 28,70 % 1,65 % 0,96 % 68,31 %
Taxe d'habitation 9,25 % 8,07 % 0,28 % 17,59 %
CFE 0,00 % 26,62 % 0,51 % 27,13 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 50,54 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 27,13 % (+1,0 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 50,54 % (+0,11 % pts), tandis que la CFE s'établit à 27,13 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-2,9 pts
CFE vs département+1,0 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

23 880 €Dotation totale i
118 €/habPar habitant i
17 855 €Dotation forfaitaire i
5 181 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 616 € vs moyenne strate 657 € (-6%)
Effort fiscal 0,895 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 218

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-4,5 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

3Projets financés (2024) i
13 866 €Subventions totales i
46 219 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 3 projet(s) / 13 866 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Creation d'une accessibilite erp a la salle polyvalente de la commune DETR 21 517 € 6 455 € 30,0%
Travaux de maconnerie exterieure sur l'eglise de la commune DETR 13 856 € 4 157 € 30,0%
SIGNALISATION et AMENAGEMENTS DANS LA COMMUNE DE CUVERVILLE SUR YERES DETR 10 846 € 3 254 € 30,0%

Résumé

Les finances de Cuverville-sur-Yères sont saines avec une dette modérée de 400 €/hab et une capacité d'épargne de 116 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 115 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de Cuverville-sur-Yères mobilisent 752 € de dépenses par habitant, pour 867 € de recettes, soit une épargne brute de 115 €/hab (13 % des recettes) (-38 % par rapport à la médiane du département (1 214 €)). La dette municipale représente 400 € par habitant (-46 % par rapport à la médiane du département (738 €)). Fait notable : le taux cumulé de taxe foncière se situe à 50,5 %. L'effort d'investissement atteint 153 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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