Finances locales

Les finances de Sept-Meules

76260 Seine-Maritime 172 hab.
Fiche complète

Finances locales à Sept-Meules : dette 123 €/hab, taxe foncière globale 55,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 987
Dette/hab 123
Épargne brute/hab -82
Taxe foncière 55,35%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

906 €/habRecettes/hab i
987 €/habDépenses/hab i
-82 €/habÉpargne brute/hab i
123 €/habDette/hab i
30 %Effort d'équipement i
34 %Autonomie fiscale i
39 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 157 k€ de recettes, 171 k€ de dépenses, dont 67 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 21 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à -82 €/hab en 2024 contre 53 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 123 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 173 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 156 675 € 906 €
Dépenses de fonctionnement 170 812 € 987 €
Frais de personnel 67 389 € 390 €
Achats et charges 48 969 €
Impôts locaux 53 674 € 310 €
Épargne brute -14 137 € -82 €
Épargne de gestion -13 262 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 47 335 € 274 €
Dépenses d'investissement 47 335 €
Recettes d'investissement 19 182 €
Encours de dette 21 339 € 123 €
Annuité de la dette 5 528 € 32 €

Melleville, commune de taille similaire à 4 km, affiche 749 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

55,35 %Taxe foncière (bâti) i
27,13 %CFE i
77,73 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 42,23 % 12,83 % 0,29 % 55,35 %
Taxe foncière (non bâti) 38,77 % 1,65 % 0,31 % 77,73 %
Taxe d'habitation 10,90 % 8,07 % 0,18 % 19,15 %
CFE 0,00 % 26,62 % 0,51 % 27,13 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 55,35 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 27,13 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (53,89 % → 55,35 %) pour une CFE à 27,13 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+1,9 pts
CFE vs département+1,0 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

27 828 €Dotation totale i
146 €/habPar habitant i
15 152 €Dotation forfaitaire i
9 830 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 419 € vs moyenne strate 657 € (-36%)
Effort fiscal 0,838 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 201

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+2,6 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
14 050 €Subventions totales i
46 832 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 14 050 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Travaux de creation de voirie et d'une aire de retournement lotissement communal le clos de la chapelle DETR 46 832 € 14 050 € 30,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 123 € par habitant. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 81 €/hab.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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