Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 installation classée ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Cuvillers: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
À Cuvillers, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est forte — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Inventaire BRGM à Cuvillers: 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement).
Cuvillers n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Cuvillers (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Cuvillers, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Cuvillers est une commune des plaines flamandes — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — en plaine, à 67 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Cuvillers: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Le BRGM classe Cuvillers en exposition exposition forte au retrait-gonflement des argiles — aléa qui impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
2 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Cuvillers, dominante: ouvrage civil.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Abris souterrain près de l'autoroute A2 | ouvrage civil | centre cavité |
| Effondrements de terrain au n° 2 rue de la Chapelle et le long de la D152 | ouvrage militaire | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Sur Cuvillers, le BRGM a documenté 2 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| CUVILLERS | Effondrement / Affaissement | 1997-04-01 | Fort |
| CUVILLERS | Effondrement / Affaissement | 1935-01-01 | Fort |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Cuvillers, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-07-10 | 1995-07-12 | 1995-09-28 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Cuvillers recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| AUTO STOCK PIECES Seveso | 119, rue Pierre Bériot 59220 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0