Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Cuy-Saint-Fiacre: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Cuy-Saint-Fiacre; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Cuy-Saint-Fiacre (5 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Cuy-Saint-Fiacre: 6 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Cuy-Saint-Fiacre, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Régionalement, Cuy-Saint-Fiacre est au cœur du bocage normand — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — en plaine, à 120 m d'altitude, arrosée par L'Epte — oriente l'exposition aux aléas naturels.
Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Cuy-Saint-Fiacre en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Cuy-Saint-Fiacre; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Cuy-Saint-Fiacre, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Sur la commune, 5 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ROMAIN Jean-Jacques (Cuy St Fiacre) Seveso | Lieu-dit Les Bruyères 76220 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SAMOG SAS Seveso | Lieux-dits Les Bruyères 76220 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SARL DU MONT LOUVET Seveso | Lieu-dit Le Mont Louvet 76220 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SARL DU MONT LOUVET | 76220 | Autres régimes | |
| FOLASTRE Eric | 65, Rue des Bruyères 76220 | Non ICPE |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Le Cerema dénombre 6 friches sur Cuy-Saint-Fiacre, statut dominant: friche sans projet — candidates à des opérations de revitalisation.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| 76208_33072 | friche agro-industrielle | friche sans projet | NA |
| 76208_33425 | friche agro-industrielle | friche sans projet | NA |
| 76208_34697 | friche d'habitat | friche sans projet | NA |
| décharge de déchets industriels | inconnu | friche potentielle | NA |
| 76208_34411 | autre | friche sans projet | NA |
| 76208_32664 | friche agro-industrielle | friche sans projet | NA |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Cuy-Saint-Fiacre — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| décharge de déchets industriels | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0