Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Dammard: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Les sols de Dammard présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Dammard compte 1 mouvement de terrain historique (type dominant: coulée) (base BRGM).
Le registre ICPE recense 4 sites à Dammard. Sur le registre foncier et historique: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Dammard.
Historique Gaspar: 2 arrêtés CatNat pour Dammard, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Dammard est dans la tradition communale des Hauts-de-France. L'environnement physique communal (en contexte de plaine (altitude moyenne: 135 m)) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Dammard.
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Le BRGM classe Dammard en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Sur Dammard, le BRGM a documenté 1 épisode de mouvement de terrain — type dominant: coulée.
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Coulée | 1999-04-01 | Fort |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Dammard, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-06-19 | 2021-06-21 | 2021-06-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Le territoire de Dammard compte 4 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CERESIA | CD 22 02470 | Autres régimes | |
| RETRO METAL | 6 rue BEGUIN 02470 | Non ICPE | |
| EARL SAINT MEDARD (ex : POTEL) | 1, rue de Passy 02470 | Autres régimes | |
| TERNOVEO | 1 rue de Passy 02470 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Dammard — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Stockage de céréales oléagineux ; (ex Conserverie alimentaire ; ex Station service de Dammard) | NP | En arrêt | |
| Métallerie-Feronnerie | 6 rue Béguin | Indéterminé | |
| RETRO METAL | 6 rue BEGUIN | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0