Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Danne-et-Quatre-Vents

57370 Moselle 670 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 2
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 1

Photo : Aimelaime Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Danne-et-Quatre-Vents en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Zorn(Zones Inondées) Inondation 01/01/1995

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Danne-et-Quatre-Vents, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

5Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1998-10-28 1998-10-30 1998-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-05-23 1983-05-30 1983-06-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16

04 Installations classées (ICPE)

Danne-et-Quatre-Vents compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SCHEFFLER André Seveso 85, Grand Rue 57370 Enregistrement En exploitation avec titre

Résumé

1 installation classée ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

L'État classe Danne-et-Quatre-Vents en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).

Danne-et-Quatre-Vents relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

Le registre ICPE recense 1 site à Danne-et-Quatre-Vents.

La chronique CatNat de Danne-et-Quatre-Vents compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Danne-et-Quatre-Vents est caractéristique des communes de Lorraine.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
14,9Accidents pour 10 000 hab. i
10Blessés (2013–2022)
ONISR / BAAC · 2013–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

8 Rue des Glacis 57370 PHALSBOURG

03 87 24 10 08

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Metz
Tribunal de proximité Sarrebourg
Cour d'appel Metz
Conseil de prud'hommes Metz

Résumé

En 2025, les 10 indicateurs de délinquance diffusés à Danne-et-Quatre-Vents ne recensent aucun fait constaté.

La gendarmerie compétente sur le territoire de Danne-et-Quatre-Vents est basée à Phalsbourg, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.

Sur la période 2013-2022, 6 accidents corporels ont été relevés à Danne-et-Quatre-Vents, pour 10 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Danne-et-Quatre-Vents est rattachée au tribunal judiciaire de Metz pour la première instance et à la cour d'appel de Metz pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Un tribunal de proximité est implanté à Sarrebourg pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Metz par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La faible densité d'habitat de Danne-et-Quatre-Vents implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Danne-et-Quatre-Vents est caractéristique des communes de Lorraine.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 8 sources utilisées