Finances locales

Les finances de Daubensand

67150 Bas-Rhin 388 hab.
Fiche complète

Finances locales à Daubensand : dette 55 €/hab, taxe foncière 25,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 502
Dette/hab 55
Épargne brute/hab 76
Taxe foncière 25,80%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

578 €/habRecettes/hab i
502 €/habDépenses/hab i
76 €/habÉpargne brute/hab i
55 €/habDette/hab i
0,7 ansCapacité de désendettement i
13 %Taux d'épargne i
13 %Effort d'équipement i
54 %Autonomie fiscale i
40 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 250 k€ entrent et 217 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (40 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 423 € à 55 € (-87,0 %), indicateur clé du désendettement communal.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 432 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 249 754 € 578 €
Dépenses de fonctionnement 216 925 € 502 €
Frais de personnel 87 425 € 202 €
Achats et charges 101 860 €
Impôts locaux 135 369 € 313 €
Épargne brute 32 830 € 76 €
Épargne de gestion 33 175 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 33 251 € 77 €
Dépenses d'investissement 33 251 €
Recettes d'investissement 12 973 €
Encours de dette 23 566 € 55 €
Annuité de la dette 12 260 € 28 €

Schwobsheim (323 hab., à 17 km) présente 380 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

25,80 %Taxe foncière (bâti) i
24,84 %CFE i
107,33 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 17,70 % 7,56 % 0,54 % 25,80 %
Taxe foncière (non bâti) 39,00 % 21,28 % 1,94 % 107,33 %
Taxe d'habitation 12,60 % 9,78 % 1,16 % 23,54 %
CFE 0,00 % 23,51 % 1,33 % 24,84 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 25,80 % sur le foncier bâti et 24,84 % sur la CFE, la commune se situe à -8,6 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 25,80 % (+2,44 % pts), tandis que la CFE s'établit à 24,84 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-8,6 pts
CFE vs département-1,1 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

13 830 €Dotation totale i
35 €/habPar habitant i
10 246 €Dotation forfaitaire i
3 584 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 023 € vs moyenne strate 657 € (+56%)
Effort fiscal 0,668 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 399

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-11,8 %

Résumé

La commune affiche une dette de 55 € par habitant pour une capacité d'épargne de 76 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 76 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Daubensand affiche 578 € de recettes et 502 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 76 €/hab (13 % des recettes) (-43 % par rapport à la médiane du département (881 €)). Sur un autre plan, l'encours de dette s'établit à 55 € par habitant, en dessous de 75 % des communes du département. Qui plus est, l'effort d'investissement atteint 77 € par habitant. D'autre part, le taux cumulé de taxe foncière se situe à 25,8 %, dans les 10 % les plus bas du département (464ᵉ/514).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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