01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Delouze-Rosières: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Delouze-Rosières en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 2 cavités souterraines sur le territoire de Delouze-Rosières, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Les bouchetés 1 | ouvrage civil | extrémité |
| Les bouchetés 2 | ouvrage civil | extrémité |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Delouze-Rosières, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-09-19 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-28 | 2016-06-08 | 2016-06-15 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-19 | 1994-01-02 | 1994-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CEE Parc éolien Delouze Seveso | 55130 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CONDI JEAN JACQUES | grande rue 55130 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Delouze-Rosières (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Delouze-Rosières: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Le BRGM classe Delouze-Rosières en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. À Delouze-Rosières, 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Delouze-Rosières compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
4 reconnaissances CatNat à Delouze-Rosières — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Delouze-Rosières est dans la tradition lorraine. Le cadre physique — sur un relief modérément vallonné, à 294 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
15 Rue du Panorama 55130 GONDRECOURT LE CHATEAU
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme Delouze-Rosières relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Delouze-Rosières est dans la tradition lorraine, sur un relief modérément vallonné, à 294 m d'altitude.
La gendarmerie nationale couvre Delouze-Rosières depuis la brigade de Gondrecourt-le-Château, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le bilan accidentologique sur 3 années (2013-2022) fait état de 3 accidents corporels à Delouze-Rosières; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Le ressort judiciaire de Delouze-Rosières est celui du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, avec appel devant la cour d'appel de Nancy. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Delouze-Rosières sont portées devant le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Delouze-Rosières à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Delouze-Rosières, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Delouze-Rosières est dans la tradition lorraine. Delouze-Rosières est sur un relief modérément vallonné, à 294 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.