Finances locales

Les finances de Déville-lès-Rouen

76250 Seine-Maritime 10 802 hab.
Fiche complète

Finances locales à Déville-lès-Rouen : dette 202 €/hab, taxe foncière globale 57,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 029€
Dette/hab 202€
Épargne brute/hab 304€
Taxe foncière 57,38%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (10 771 habitants).

1 333 €/habRecettes/hab i
1 029 €/habDépenses/hab i
304 €/habÉpargne brute/hab i
202 €/habDette/hab i
0,7 ansCapacité de désendettement i
23 %Taux d'épargne i
29 %Effort d'équipement i
66 %Autonomie fiscale i
65 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2025: 14,4 M€ de recettes, 11,1 M€ de dépenses, dont 7,2 M€ de frais de personnel et un encours de dette de 2,2 M€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 304 €/hab en 2025 contre 256 €/hab en 2018, pour un encours de dette de 202 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 10 771 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 14 355 040 € 1 333 €
Dépenses de fonctionnement 11 083 542 € 1 029 €
Frais de personnel 7 181 614 € 667 €
Achats et charges 3 237 409 € –
Impôts locaux 9 536 045 € 885 €
Épargne brute 3 271 498 € 304 €
Épargne de gestion 3 237 162 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 4 189 972 € 389 €
Dépenses d'investissement 4 189 972 € –
Recettes d'investissement 1 055 682 € –
Encours de dette 2 177 863 € 202 €
Annuité de la dette 171 955 € 16 €

À titre de comparaison : 1 973 €/hab. de dépenses par habitant à Port-Jérôme-sur-Seine, à 35 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

57,38 %Taxe foncière (bâti) i
27,41 %CFE i
103,74 %Foncier non bâti i
8,06 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 56,60 % 0,00 % 0,78 % 57,38 %
Taxe foncière (non bâti) 62,67 % 2,60 % 38,47 % 103,74 %
Taxe d'habitation 16,83 % 8,35 % 1,00 % 26,18 %
CFE 0,00 % 26,50 % 0,91 % 27,41 %
TEOM — — — 8,06 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 57,38 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 27,41 % (+1,0 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2025, hausse du taux de foncier bâti: 56,71 % → 57,38 %; la CFE se situe à 27,41 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+3,9 pts
CFE vs département+1,0 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

1 614 014 €Dotation totale i
148 €/habPar habitant i
956 544 €Dotation forfaitaire i
649 846 €DSU i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 243 € vs moyenne strate 1 316 € (-5%)
Effort fiscal 1,400 vs moyenne strate 1,194
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-6,1 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
62 735 €Subventions totales i
250 940 €Coût des projets i
25,0 %Taux de subvention i
DSIL — Dotation de soutien à l'investissement local 1 projet(s) / 62 735 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Renaturation de la cour de la maison des arts et de la musique DSIL 250 940 € 62 735 € 25,0%

Résumé

Les finances de Déville-lès-Rouen sont saines avec une dette modérée de 202 €/hab et une capacité d'épargne de 304 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 304 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées