01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Dom-le-Mesnil en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Dom-le-Mesnil présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Dom-le-Mesnil, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Rimonneau | carrière | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Dom-le-Mesnil a fait l'objet de 11 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-07-13 | 2021-07-14 | 2021-09-13 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2012-05-23 | 2012-05-23 | 2012-06-08 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-20 | 1994-01-02 | 1994-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-19 | 1994-01-02 | 1994-05-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-07-05 | 1993-07-05 | 1993-10-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-12-31 | 1991-01-15 | 1991-03-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1985-07-26 00:00:00 | 1985-07-26 00:00:00 | 1985-10-02 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-02-07 00:00:00 | 1984-02-12 00:00:00 | 1984-05-11 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Dom-le-Mesnil compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LA PIERRE DE DOM-LE-MESNIL SAS | Sections ZH N° 29 - 30 et 48 08160 | Autres régimes |
06 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Dom-le-Mesnil, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Coopérative laitière du Nord-Est des Ardennes (mamie Nova) | friche agro-industrielle | friche sans projet | 6 179 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Dom-le-Mesnil, dont 1 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| UCANEL | RD 764 | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Brasserie | 121 route Nationale | Indéterminé | |
| Garage | Route nationale Nationale 120 | En arrêt | |
| Laiterie fromagerie | Route nationale 16 | En arrêt | |
| Carrière | Indéterminé | ||
| Blanchisserie | Route nationale 64 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Dom-le-Mesnil (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 11 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Dom-le-Mesnil: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Les sols de Dom-le-Mesnil présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Dom-le-Mesnil compte 1 cavité souterraine (dominante: carrière) (base BRGM).
Le territoire de Dom-le-Mesnil n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Dom-le-Mesnil (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Dom-le-Mesnil cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Dom-le-Mesnil (11 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Dom-le-Mesnil est une commune de Champagne-Ardenne historique. Sur le plan physique, Dom-le-Mesnil est en contexte de plaine (altitude moyenne: 145 m) — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
6 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Dom-le-Mesnil, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Dom-le-Mesnil est une commune de Champagne-Ardenne historique, en contexte de plaine (altitude moyenne: 145 m), contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
En matière de sécurité publique, Dom-le-Mesnil relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Flize. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Le bilan routier de Dom-le-Mesnil reste contenu sur 3 années d'observation: 4 accidents corporels recensés entre 2012 et 2016. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Les habitants de Dom-le-Mesnil qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières; la cour d'appel de Reims constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Charleville-Mézières: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Dom-le-Mesnil repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Dom-le-Mesnil est une commune de Champagne-Ardenne historique. Le cadre géographique en contexte de plaine (altitude moyenne: 145 m) pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.