01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Domgermain: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Domgermain présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
17 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Domgermain, dominante: ouvrage militaire.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Ancien Fort de Domgermain | ouvrage militaire | centre cavité |
| Effondrement n°65400295 | indéterminé | orifice visible |
| Casemates du Fort de Domgermain | ouvrage militaire | orifice visible |
| Ouvrage militaire avec accès à un monte-charge | ouvrage militaire | orifice visible |
| Abris | ouvrage militaire | orifice supposé |
| Abris | ouvrage militaire | orifice supposé |
| Abris | ouvrage militaire | orifice supposé |
| Abris | ouvrage militaire | orifice supposé |
| Abris | ouvrage militaire | orifice supposé |
| Abris | ouvrage militaire | orifice supposé |
| Abris | ouvrage militaire | orifice supposé |
| Abris | ouvrage militaire | orifice supposé |
| Abri caverne | ouvrage militaire | orifice supposé |
| Magasin à poudre | ouvrage militaire | orifice supposé |
| Abri de combat n° 5 de Domgermain | ouvrage militaire | orifice supposé |
| Abri de combat n° 4 de Domgermain | ouvrage militaire | orifice supposé |
| Abri de combat n° 3 de Domgermain | ouvrage militaire | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Domgermain compte 4 entrées — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Lieu-dit "La Côte Cunelle" | Glissement | 1984-01-01 | Fort |
| Lieu-dit "La Côte Cunelle" | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Lieu-dit "La Côte Cunelle" | Glissement | Fort | |
| Lieu-dit "La Côte Cunelle" | Chute de blocs / Eboulement | Fort |
05 Catastrophes naturelles
7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Domgermain, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-06-22 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-06-17 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-03-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-08-17 | 2001-08-17 | 2002-02-27 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Domgermain — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PHILIPPE Etienne | 8, cours Bois le comte 54119 | Non ICPE |
07 Friches recensées
2 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Domgermain, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| DOMGERMAIN - SIAE | friche militaire | friche avec projet | 93,6 ha | |
| Casernement du dépôt | inconnu | friche potentielle | 5,0 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 5 sites à Domgermain: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Casernement du dépôt | En arrêt | ||
| Cité cadres | En arrêt | ||
| Dépôts d'ordures ménagères | lieu dit Aulnoy (A l') | Indéterminé | |
| Laboratoires et stockage de sources radioactives (atelier "Radiac") | lieu dit "Au Murel" | Indéterminé | |
| Entreprise de travaux publics | route départementale 11 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Domgermain (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Domgermain est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
À Domgermain, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. L'inventaire BRGM à Domgermain inclut 17 cavités souterraines (dominante: ouvrage militaire) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement), témoins d'un substrat mouvementé.
Le territoire de Domgermain n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Le registre ICPE recense 1 site à Domgermain. Le territoire de Domgermain voit recensées 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
7 arrêtés CatNat concernent Domgermain, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Domgermain est une commune lorraine — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Domgermain est perchée à 336 m d'altitude, dans un relief de collines — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 2 | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Avenue du Président Kennedy 54200 TOUL
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Domgermain rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Domgermain est une commune lorraine, perchée à 336 m d'altitude, dans un relief de collines.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Domgermain est basée à Toul, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur 7 années d'observation (2013-2023), Domgermain totalise 7 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Les contentieux de Domgermain sont traités par le tribunal judiciaire de Nancy: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Nancy, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Nancy par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Domgermain s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Domgermain est une commune lorraine, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Domgermain est perchée à 336 m d'altitude, dans un relief de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.