01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Charmes-la-Côte en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Charmes-la-Côte en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
14 cavités souterraines sont identifiées sous Charmes-la-Côte, dominante: ouvrage militaire — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Casemate caverne | ouvrage militaire | orifice supposé |
| Abri militaire | ouvrage militaire | orifice visible |
| Batterie des Chênes n° 1 | ouvrage militaire | orifice supposé |
| Reserve d eau | ouvrage militaire | orifice visible |
| Ancien fort de Charmes | ouvrage militaire | centre cavité |
| Batterie n°4 | ouvrage militaire | autre |
| Batterie n°3 d'Arvaux | ouvrage militaire | orifice visible |
| Abris a munitions | ouvrage militaire | orifice visible |
| Magasin a poudre | ouvrage militaire | orifice supposé |
| Cavité de type indéterminé (Les Troussoires) | indéterminé | orifice supposé |
| Abri caverne | ouvrage militaire | orifice supposé |
| Abris cavernes | ouvrage militaire | orifice supposé |
| Ouvrage avancé de Charmes C Nord | ouvrage militaire | orifice supposé |
| Ouvrage avancé de Charmes B Sud | ouvrage militaire | orifice supposé |
04 Catastrophes naturelles
Charmes-la-Côte a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-09-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-08-17 | 2001-08-17 | 2002-02-27 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Charmes-la-Côte (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Charmes-la-Côte: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Les sols de Charmes-la-Côte présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Charmes-la-Côte compte 14 cavités souterraines (dominante: ouvrage militaire) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Charmes-la-Côte n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
4 reconnaissances CatNat à Charmes-la-Côte — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Charmes-la-Côte est au cœur du tissu communal lorrain. Charmes-la-Côte est perchée à 336 m d'altitude, dans un relief de collines: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Avenue du Président Kennedy 54200 TOUL
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Charmes-la-Côte: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Charmes-la-Côte est au cœur du tissu communal lorrain, perchée à 336 m d'altitude, dans un relief de collines.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Charmes-la-Côte se trouve à Toul; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Meurthe-et-Moselle.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 1 événements à Charmes-la-Côte sur 1 années. Ce volume inscrit Charmes-la-Côte parmi les communes à faible sinistralité routière.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Nancy, la cour d'appel compétente étant celle de Nancy. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Nancy par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Charmes-la-Côte repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Charmes-la-Côte est au cœur du tissu communal lorrain. Le cadre géographique perchée à 336 m d'altitude, dans un relief de collines pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.