Finances locales

Les finances de Domjean

50420 Manche 999 hab.
Fiche complète

Finances locales à Domjean : dette 967 €/hab, taxe foncière globale 39,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 639€
Dette/hab 967€
Épargne brute/hab 139€
Taxe foncière 39,10%

Photo : Ikmo-ned Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (1 016 habitants).

778 €/habRecettes/hab i
639 €/habDépenses/hab i
139 €/habÉpargne brute/hab i
967 €/habDette/hab i
7,0 ansCapacité de désendettement i
18 %Taux d'épargne i
32 %Effort d'équipement i
39 %Autonomie fiscale i
43 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 307 k€ aux caisses communales (soit 39 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 983 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2018→2025: épargne brute à 139 €/hab et dette à 967 €/hab en fin de période.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 1 016 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 790 196 € 778 €
Dépenses de fonctionnement 649 261 € 639 €
Frais de personnel 279 292 € 275 €
Achats et charges 225 454 € –
Impôts locaux 307 169 € 302 €
Épargne brute 140 935 € 139 €
Épargne de gestion 175 776 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 255 720 € 252 €
Dépenses d'investissement 255 720 € –
Recettes d'investissement 223 785 € –
Encours de dette 982 659 € 967 €
Annuité de la dette 178 866 € 176 €

442 €/hab. de dépenses par habitant à Campagnolles, commune de population comparable à 13 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

39,10 %Taxe foncière (bâti) i
21,72 %CFE i
78,80 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 34,17 % 4,51 % 0,42 % 39,10 %
Taxe foncière (non bâti) 27,13 % 10,85 % 40,82 % 78,80 %
Taxe d'habitation 9,93 % 12,23 % 0,46 % 22,62 %
CFE 0,00 % 21,09 % 0,63 % 21,72 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 39,10 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 21,72 % (-3,2 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 38,79 % en 2021 à 39,10 % en 2025, soit une hausse de +0,31 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-7,0 pts
CFE vs département-3,2 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

237 634 €Dotation totale i
234 €/habPar habitant i
51 316 €Dotation forfaitaire i
171 862 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 714 € vs moyenne strate 938 € (-24%)
Effort fiscal 0,954 vs moyenne strate 1,028
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)+1,0 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
6 588 €Subventions totales i
32 941 €Coût des projets i
20,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 6 588 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Travaux eglise DETR 32 941 € 6 588 € 20,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 967 € par habitant pour une capacité d'épargne de 139 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 139 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées