01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Dommartin-le-Coq en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Dommartin-le-Coq, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Dommartin-le-Coq a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAINTE THUISE (EARL de) | 42 Ste Thuise 10240 | Autres régimes | |
| THILLEROT | 10, grande rue 10240 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Dommartin-le-Coq (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Dommartin-le-Coq en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Dommartin-le-Coq; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Dommartin-le-Coq dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le registre ICPE recense 2 sites à Dommartin-le-Coq.
Dommartin-le-Coq a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Sur le plan régional, Dommartin-le-Coq est dans la tradition viticole et agricole champenoise, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (à basse altitude (115 m), dans un relief de plaine, arrosée par Le Meldancon) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
6 Rue Gérard Fortier 10700 ARCIS SUR AUBE
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
À l'échelle de Dommartin-le-Coq, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Territoire singulier: Dommartin-le-Coq est dans la tradition viticole et agricole champenoise, à basse altitude (115 m), dans un relief de plaine, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Pour les habitants de Dommartin-le-Coq, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Arcis sur Aube. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Les contentieux de Dommartin-le-Coq sont traités par le tribunal judiciaire de Troyes: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Reims, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Troyes par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Dommartin-le-Coq s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Dommartin-le-Coq s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Dommartin-le-Coq est dans la tradition viticole et agricole champenoise, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est à basse altitude (115 m), dans un relief de plaine: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.