01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Dommartin-le-Saint-Père: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Dommartin-le-Saint-Père, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
10 cavités souterraines sont identifiées sous Dommartin-le-Saint-Père, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Cavité anonyme | naturelle | orifice visible |
| Fontaine Jy | naturelle | orifice visible |
| Fontaine Saint-Martin | naturelle | orifice visible |
| Cavité anonyme | naturelle | orifice visible |
| Cavité anonyme | naturelle | orifice visible |
| Cavité anonyme | naturelle | orifice visible |
| Cavité anonyme | naturelle | orifice visible |
| Cavité anonyme | naturelle | orifice visible |
| Cavité anonyme | naturelle | orifice visible |
| Cavité naturelle | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
4 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Dommartin-le-Saint-Père — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort |
05 Risque d'inondation
Le risque inondation à Dommartin-le-Saint-Père est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Blaise | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 05/11/2009 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Dommartin-le-Saint-Père compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-06-16 | 1997-06-16 | 1997-12-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-02-04 |
07 Installations classées (ICPE)
Dommartin-le-Saint-Père recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BORALEX Les Côteaux du Blaiseron (Sté) Seveso | -- 52110 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DU BOUQUET | RTE DE MERTRUD 52110 | Autres régimes |
08 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Dommartin-le-Saint-Père, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Producteur de boissons alcooliques; fabrique de lames de scies; fonderie | friche industrielle | friche sans projet | 7,2 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
09 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Dommartin-le-Saint-Père, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Récupération et fonderie de métaux | Chemin Vareme | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Dommartin-le-Saint-Père (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Dommartin-le-Saint-Père est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Cartographie nationale du BRGM: Dommartin-le-Saint-Père en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Dommartin-le-Saint-Père, le BRGM documente 10 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement).
Le risque inondation à Dommartin-le-Saint-Père est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Dommartin-le-Saint-Père compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Dommartin-le-Saint-Père: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Dommartin-le-Saint-Père a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Dommartin-le-Saint-Père s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes. Dommartin-le-Saint-Père est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 252 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Dommartin-le-Saint-Père — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Dommartin-le-Saint-Père est caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 252 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le rattachement de Dommartin-le-Saint-Père à la brigade de gendarmerie de Doulevant-le-Château correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le bilan accidentologique sur 2 années (2012-2020) fait état de 2 accidents corporels à Dommartin-le-Saint-Père; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Le ressort judiciaire de Dommartin-le-Saint-Père est celui du tribunal judiciaire de Chaumont, avec appel devant la cour d'appel de Dijon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Saint-Dizier, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Dommartin-le-Saint-Père sont portées devant le conseil de prud'hommes de Chaumont, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Dommartin-le-Saint-Père à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Haute-Marne et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Dommartin-le-Saint-Père se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Dommartin-le-Saint-Père est caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes. La commune est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 252 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.