01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Domnom-lès-Dieuze.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Domnom-lès-Dieuze présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Domnom-lès-Dieuze mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Verbach(Zones Inondées) | Inondation | 01/01/1995 |
| AZiable Seille | Inondation | 27/01/2005 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Domnom-lès-Dieuze, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-22 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-07-14 | 2021-07-17 | 2021-09-13 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-23 | 1983-05-30 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DES TORMENTILLES | 57260 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Domnom-lès-Dieuze (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Domnom-lès-Dieuze: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Les sols de Domnom-lès-Dieuze présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Domnom-lès-Dieuze relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Domnom-lès-Dieuze (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Domnom-lès-Dieuze a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Domnom-lès-Dieuze est une commune lorraine, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — perchée à 223 m d'altitude, dans un relief de collines — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue du 125ème Escadron du Train 57260 DIEUZE
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Domnom-lès-Dieuze n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Domnom-lès-Dieuze est une commune lorraine, perchée à 223 m d'altitude, dans un relief de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Sur le plan des forces de l'ordre, Domnom-lès-Dieuze accueille une brigade de gendarmerie.
La justice civile et pénale de Domnom-lès-Dieuze est rendue par le tribunal judiciaire de Metz, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Metz, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Metz: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. 1 avocats sont référencés à Domnom-lès-Dieuze, au barreau de METZ.
La sécurité de Domnom-lès-Dieuze s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Domnom-lès-Dieuze de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Domnom-lès-Dieuze est une commune lorraine, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Domnom-lès-Dieuze est perchée à 223 m d'altitude, dans un relief de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.