01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Domrémy-la-Pucelle en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Domrémy-la-Pucelle présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Domrémy-la-Pucelle mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Meuse(Zones Inondées) | Inondation | 01/06/2001 |
| Meuse(Zones Inondables) | Inondation | 01/04/2001 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Domrémy-la-Pucelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2011-12-16 | 2011-12-17 | 2012-06-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-12-29 | 2001-12-30 | 2002-03-12 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Domrémy-la-Pucelle — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Décharge sauvage _ parcelle ZA79 | 88630 | Non ICPE | |
| LIEGEROT | 88630 | Non ICPE |
06 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Domrémy-la-Pucelle, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| DOMREMY-LA-PUCELLE | inconnu | friche sans projet | 37,4 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Domrémy-la-Pucelle (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Domrémy-la-Pucelle est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Domrémy-la-Pucelle en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le risque inondation à Domrémy-la-Pucelle est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
2 installations classées ICPE figurent à Domrémy-la-Pucelle — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Domrémy-la-Pucelle: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Domrémy-la-Pucelle (4 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Les aléas observés à Domrémy-la-Pucelle s'inscrivent dans un cadre régional: dans la tradition lorraine. L'environnement physique communal (sur un relief modérément vallonné, à 284 m d'altitude, baignée par La Meuse) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1271 Rue du Stand 88300 NEUFCHATEAU
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Domrémy-la-Pucelle figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Domrémy-la-Pucelle est dans la tradition lorraine, sur un relief modérément vallonné, à 284 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La brigade de gendarmerie de Neufchâteau est l'unité territorialement compétente pour Domrémy-la-Pucelle, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Vosges. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Domrémy-la-Pucelle est rattachée au tribunal judiciaire de Epinal; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Nancy. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Epinal, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Domrémy-la-Pucelle s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Domrémy-la-Pucelle gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Domrémy-la-Pucelle se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition lorraine. Le cadre géographique sur un relief modérément vallonné, à 284 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.