01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Doncourt-lès-Conflans: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Doncourt-lès-Conflans en exposition exposition forte au retrait-gonflement des argiles — aléa qui impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Doncourt-lès-Conflans cumule 8 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-03-31 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-03 | 2016-06-03 | 2016-10-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2005-07-29 | 2005-07-29 | 2006-03-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-08-28 | 2003-08-28 | 2004-02-05 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Doncourt-lès-Conflans compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DU VIEUX CHENE | 22 RUE CHARLES PECHE 54800 | Non ICPE | |
| GAEC DU BEURLET | 13 RUE CHARLES PECHE 54800 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
8 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Doncourt-lès-Conflans (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt de liquides inflammables | Doncourt (Aérodrome de) | Indéterminé | |
| Dépôt de liquide inflammable | rue Lune (de la) | Indéterminé | |
| Dépôt de Liquides Inflammables, Station Service | route Nationale 390 | Indéterminé | |
| Dépôt de liquide inflammable | lieu dit Aérodrome | Indéterminé | |
| Décharge d'ordures ménagères | Indéterminé | ||
| Transports - Location d'engins pour travaux publics | 11 rue de Metz | Indéterminé | |
| Atelier de pasteurisation | Indéterminé | ||
| GAEC DU VIEUX CHENE | 22 RUE CHARLES PECHE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Doncourt-lès-Conflans (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Doncourt-lès-Conflans est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Doncourt-lès-Conflans; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Doncourt-lès-Conflans dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
2 installations classées ICPE figurent à Doncourt-lès-Conflans — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Doncourt-lès-Conflans.
La chronique CatNat de Doncourt-lès-Conflans compte 8 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Doncourt-lès-Conflans s'inscrivent dans un cadre régional: une commune lorraine. L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 346 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
10 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2 | 0 | 4 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 2 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
5 Rue de la Gendarmerie 54800 MARS LA TOUR
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Doncourt-lès-Conflans entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Doncourt-lès-Conflans est une commune lorraine, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 346 m.
Les faits relevés sur Doncourt-lès-Conflans sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Jarny, rattachée au Groupement Meurthe-et-Moselle. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Le fichier BAAC recense 5 accidents à Doncourt-lès-Conflans entre 2013 et 2015 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
La justice civile et pénale de Doncourt-lès-Conflans est rendue par le tribunal judiciaire de Val de Briey, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Nancy, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Longwy, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
1 caméras de vidéoprotection sont cartographiées à Doncourt-lès-Conflans (dont 1 sur la voie publique) d'après OpenStreetMap. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
À Doncourt-lès-Conflans, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Doncourt-lès-Conflans, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Doncourt-lès-Conflans à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Doncourt-lès-Conflans est une commune lorraine. Doncourt-lès-Conflans est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 346 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.