01 Zonage réglementaire
Dossenheim-sur-Zinsel relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 2 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Dossenheim-sur-Zinsel en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 8 reconnaissances CatNat pour Dossenheim-sur-Zinsel, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-05-16 02:00:00 | 2024-05-21 02:00:00 | 2024-06-05 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-07-11 00:00:00 | 2010-07-11 00:00:00 | 2011-01-10 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-10-28 | 1998-10-31 | 1999-02-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-02-25 | 1997-02-27 | 1997-05-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-19 | 1993-12-23 | 1994-04-12 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-22 | 1983-05-29 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
04 Friches recensées
2 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Dossenheim-sur-Zinsel, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Scierie | friche industrielle | friche potentielle | 237 rue d'Oberhof | 1 052,2 ha |
| Moulin Schweyer | friche industrielle | friche avec projet | 37-41 rue d'Oberhof | 3 409 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Dossenheim-sur-Zinsel, 6 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Ferblanterie. (Dépôt de gaz). | 20 rue Gare de la | Indéterminé | |
| Garage, Station Service. | 214 rue Oberhof d' | Indéterminé | |
| Minoterie et fabrication d'aliments pour bétails. | 163 rue Moulin du | Indéterminé | |
| Colonie de vacances avec gaz | Chateau de Hunebourg | Indéterminé | |
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Dossenheim-sur-Zinsel (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Dossenheim-sur-Zinsel relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 2 (potentiel moyen) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Dossenheim-sur-Zinsel; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Dossenheim-sur-Zinsel n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Sur le registre foncier et historique: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Dossenheim-sur-Zinsel.
8 reconnaissances CatNat à Dossenheim-sur-Zinsel — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Dossenheim-sur-Zinsel est une commune d'Alsace, entre Vosges et Rhin. Le cadre physique — à 377 m d'altitude, dans un paysage de collines, traversée par La Zinsel du Sud — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 | 1 |
| 2021 | 2 | 1 | 1 | 3 |
| 2023 | 2 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 5 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 1 |
| De nuit | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
12 Rue d'Uttwiller 67330 BOUXWILLER
Vidéosurveillance
Répartition par zone
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Dossenheim-sur-Zinsel est une commune d'Alsace, entre Vosges et Rhin, à 377 m d'altitude, dans un paysage de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La compétence sécuritaire pour Dossenheim-sur-Zinsel est exercée depuis Bouxwiller par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Dans les fichiers ONISR, Dossenheim-sur-Zinsel affiche 8 accidents corporels recensés sur 6 années (2015-2023). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Dossenheim-sur-Zinsel est rattachée au tribunal judiciaire de Saverne; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Colmar. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Saverne: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
1 dispositifs de vidéosurveillance sont cartographiés à Dossenheim-sur-Zinsel dans OpenStreetMap, essentiellement privés. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
La sécurité au quotidien de Dossenheim-sur-Zinsel repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Dossenheim-sur-Zinsel est une commune d'Alsace, entre Vosges et Rhin. Ce profil territorial — à 377 m d'altitude, dans un paysage de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.