01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Droupt-Saint-Basle: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Droupt-Saint-Basle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-15 | 2018-02-05 | 2018-03-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
03 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 5 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EOLIS LES CHAMPS Seveso | Extension parc éolien 10170 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ADAM FRERES Seveso | RD14 10170 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| LOUIS Yannick - Parcelle Droupt-St-Basle | Lieu-dit Mauvais Terrein 10170 | Non ICPE | |
| SCEA DU MELDA | Parcelle ZL 61 10170 | Autres régimes | |
| Ancienne Décharge - Parcelle ZL 47 | le long de la D173 10170 | Non ICPE |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Droupt-Saint-Basle — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Droupt-Saint-Basle (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Droupt-Saint-Basle: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Droupt-Saint-Basle dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le registre ICPE recense 5 sites à Droupt-Saint-Basle. Le territoire de Droupt-Saint-Basle voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 3 arrêtés CatNat pour Droupt-Saint-Basle, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Droupt-Saint-Basle est dans la tradition viticole et agricole champenoise.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 2 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue Georges Flizot 10170 MERY SUR SEINE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 12 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Droupt-Saint-Basle, aucun fait n'a été constaté en 2025.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Droupt-Saint-Basle se trouve à Méry-sur-Seine; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Aube.
Les relevés BAAC font apparaître 2 accidents corporels à Droupt-Saint-Basle entre 2012 et 2012, pour 3 blessés cumulés.
Les habitants de Droupt-Saint-Basle qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Troyes; la cour d'appel de Reims constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Troyes par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Droupt-Saint-Basle s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Droupt-Saint-Basle est dans la tradition viticole et agricole champenoise, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.