01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Émerchicourt: aléa sismique modéré (zone 3) et radon moyen (catégorie 2/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Émerchicourt en exposition exposition forte au retrait-gonflement des argiles — aléa qui impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol d'Émerchicourt présente 4 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Rue de l'Egalité | indéterminé | orifice visible |
| Cimetière, rue de l'Egalité | indéterminé | orifice visible |
| Ferme Loquet, Rue d'Azincourt | indéterminé | orifice visible |
| Ferme Roussel, Rue d'Azincourt | ouvrage civil | autre |
04 Risque d'inondation
Sur Émerchicourt, la prévention des inondations s'appuie d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| TRI Valenciennes | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Émerchicourt a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2022-03-15 |
| Sécheresse | 2020-04-01 02:00:00 | 2020-06-30 02:00:00 | 2022-07-11 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1995-01-01 | 1996-09-30 | 1997-05-12 |
06 Installations classées (ICPE)
Émerchicourt recense 6 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| RMR RECYCLAGE Seveso | Route de Bouchain, Lieu-dit « Saint Augustin » 59580 | Enregistrement | En exploitation sans titre |
| SAINT GOBAIN GLASS FRANCE Seveso IED | 11 boulevard de la république 59580 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DEPREZ PIERRE Seveso | SAINT AUGUSTE 59580 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| C.F.F. Seveso | Lieudit La Manière 59580 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| HELP Société Seveso | Lieu dit St Augustin et Mont de Sable 59580 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SARL SGC | Route de Bouchain 59580 | Non ICPE |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Émerchicourt, dont 1 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| SAINT GOBAIN GLASS FRANCE | 11 BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Le Mont-Rouge | boulevard Drion | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Émerchicourt (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 6 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Émerchicourt relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 2 (potentiel moyen) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
Exposition forte au retrait-gonflement des argiles à Émerchicourt; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Émerchicourt compte 4 cavités souterraines (dominante: indéterminé) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Cartographié par un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), le risque inondation d'Émerchicourt mobilise les services de l'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Émerchicourt (6 sites), dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Émerchicourt: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
La chronique CatNat d'Émerchicourt compte 5 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Émerchicourt est une commune des plaines flamandes — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Émerchicourt est en plaine, à 19 m d'altitude — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
35 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 2 | 2 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
289 Boulevard de la République 59111 BOUCHAIN
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Émerchicourt est une commune des plaines flamandes, en plaine, à 19 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La compétence gendarmerie pour Émerchicourt s'exerce depuis Bouchain, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Nord, avec un format adapté aux territoires peu denses.
L'ONISR comptabilise 4 accidents corporels à Émerchicourt sur la période 2012-2020, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Les habitants d'Émerchicourt qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Valenciennes; la cour d'appel de Douai constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Valenciennes: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de DOUAI.
La sécurité d'Émerchicourt s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire d'Émerchicourt de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Émerchicourt est une commune des plaines flamandes. Sur le plan physique, Émerchicourt est en plaine, à 19 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.