01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Erneville-aux-Bois: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Erneville-aux-Bois en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
2 cavités souterraines sont identifiées sous Erneville-aux-Bois, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Première disparition de l'Aire | naturelle | orifice visible |
| Puits de la Gare Loxéville - Ernecourt | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation d'Erneville-aux-Bois mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Aire(Zones Inondées) | Inondation | 23/03/2004 |
| AZI AIRE HGM | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Erneville-aux-Bois a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCEA LES COCOTTES DU MONCEL Seveso | 20 RUE DU PONT 55500 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CHAMPAGNE CEREALES (Herneville aux Bois) | 55500 | Non ICPE | |
| EARL de Saint MANSUY | 20 RUE DU PONT 55500 | Autres régimes | |
| EARL de la Voie de Saulx Seveso IED | 4 RUE DE L EGLISE 55500 | Autorisation | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Erneville-aux-Bois (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage carrosserie peinture, Dépôt de carcasses de voitures | Domrémy-aux-Bois | Indéterminé | |
| Garage, distribution de carburant | Domrémy-aux-Bois | En arrêt | |
| Coopérative agricole, silo | Gare d'Ernecourt-Loxeville | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Erneville-aux-Bois (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Erneville-aux-Bois une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Erneville-aux-Bois; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Erneville-aux-Bois, 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation d'Erneville-aux-Bois mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 4 sites à Erneville-aux-Bois, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). La mémoire industrielle d'Erneville-aux-Bois est documentée par 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Erneville-aux-Bois a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Erneville-aux-Bois est dans la tradition lorraine, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Erneville-aux-Bois est dans les collines, à une altitude moyenne de 313 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
10 Rue Gaston Thiébaut 55200 COMMERCY
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Erneville-aux-Bois: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Erneville-aux-Bois est dans la tradition lorraine, dans les collines, à une altitude moyenne de 313 m.
Pour les habitants d'Erneville-aux-Bois, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Commercy. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
La justice civile et pénale d'Erneville-aux-Bois est rendue par le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Nancy, qui statue en droit et en fait. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Bar-le-Duc par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne d'Erneville-aux-Bois repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire d'Erneville-aux-Bois s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Erneville-aux-Bois est dans la tradition lorraine, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Erneville-aux-Bois est dans les collines, à une altitude moyenne de 313 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.