01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires d'Ernolsheim-Bruche: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Ernolsheim-Bruche; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
2 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire d'Ernolsheim-Bruche — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| tte la partie N du village | Coulée | 2003-06-12 | Fort |
| Coulée | 1990-02-14 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
9 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Ernolsheim-Bruche, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-06-23 | 2021-06-24 | 2021-07-23 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-04-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2019-06-03 | 2019-06-03 | 2019-09-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-06-12 | 2003-06-12 | 2003-11-17 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-19 | 1990-03-16 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-22 | 1983-05-29 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Ernolsheim-Bruche compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MARS PF Seveso IED | Avenue de la concorde 67120 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| KOVACIC Ernolsheim | 47, rue de la gare 67120 | Autres régimes | |
| TRAUTMANN FRERES S.A. | 7, rue du Moulin 67120 | Autres régimes | |
| DISTILLERIE ARTISANALE HAGMEYER | 2 route de Flexbourg 67310 | Autres régimes |
06 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire d'Ernolsheim-Bruche, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Trautmann Frères | friche industrielle | friche potentielle | 5-7 rue du Moulin | 1,4 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
9 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Ernolsheim-Bruche, dont 1 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Inspection pour mise en sécurité | 7, rue du Moulin | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Fabrication de fenêtres et volets roulants en PVC. | 68 rue gare de la | Indéterminé | |
| Entrepreneur. | rue Lièvres des | Indéterminé | |
| Garage de réparation et d'entretien. | 8 rue Haute | Indéterminé | |
| Combustibles. | avenue Concorde de la. ZA du Parc d'activité économique de la Plaine de la Bruche. | Indéterminé | |
| Alimentation pour animaux. | avenue Concorde ( de la) Z.I. d'Ernolsheim-Sur-Bruche. | Indéterminé | |
| Usine de maroquinerie. | Chemin départemental 147 | Indéterminé | |
| Garage de réparation et d'entretien de véhicules à moteur. | 7 rue Gare de la | Indéterminé | |
| Station d'épuration. | 2 AC de la plaine de la Bruche | Indéterminé | |
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Ernolsheim-Bruche (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Ernolsheim-Bruche relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
À Ernolsheim-Bruche, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: coulée) pour Ernolsheim-Bruche.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Ernolsheim-Bruche dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le registre ICPE recense 4 sites à Ernolsheim-Bruche, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Le territoire d'Ernolsheim-Bruche voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
La chronique CatNat d'Ernolsheim-Bruche compte 9 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Ernolsheim-Bruche est caractéristique des communes alsaciennes. Sur le plan physique, Ernolsheim-Bruche est en contexte de plaine (altitude moyenne: 150 m), en bordure du Canal de la Bruche — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
56 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
29 Route ECOSPACE 67120 MOLSHEIM
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
19 faits ont été constatés à Ernolsheim-Bruche en 2025 — rapportés à la population, cela représente 9,80 ‰ habitants. Ernolsheim-Bruche est caractéristique des communes alsaciennes, en contexte de plaine (altitude moyenne: 150 m).
La sécurité publique quotidienne d'Ernolsheim-Bruche est assurée par la brigade de gendarmerie de Molsheim, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur 3 années d'observation (2015-2022), Ernolsheim-Bruche totalise 3 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Le ressort juridictionnel d'Ernolsheim-Bruche est celui de Saverne en première instance, Colmar en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Un tribunal de proximité est implanté à Molsheim pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Saverne par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 3 avocats inscrits rattachés au barreau de SAVERNE.
La sécurité d'Ernolsheim-Bruche s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire d'Ernolsheim-Bruche s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Ernolsheim-Bruche est caractéristique des communes alsaciennes. Ce profil territorial — en contexte de plaine (altitude moyenne: 150 m) — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.