01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Essegney en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Essegney en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol d'Essegney présente 7 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: cave.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Cave du Bout du Pont | cave | orifice visible |
| Effondrement de la Chèvre | naturelle | orifice visible |
| Effondrement du Haut des Esprits | naturelle | orifice visible |
| Effondrement du Haut du Chêne | naturelle | orifice supposé |
| Ancienne source captée | ouvrage civil | extrémité |
| Perte. Ikare 88163002 | naturelle | orifice visible |
| Perte. Ikare 88163001 | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Essegney compte 4 entrées — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Morfosse | Effondrement / Affaissement | 2014-10-26 | Moyen |
| Effondrement / Affaissement | Moyen | ||
| Effondrement / Affaissement | Moyen | ||
| Effondrement / Affaissement | Moyen |
05 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 2 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Moselle(Zones Inondées) | Inondation | 01/03/2000 |
| Moselle(Zones Inondables) | Inondation | 01/04/2003 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Essegney, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-10-03 | 2006-10-03 | 2006-12-01 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-16 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-02-04 |
07 Installations classées (ICPE)
Essegney compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOCIETE DE RECUPERATION VOSGIENNE Seveso | gare de marchandises SNCF 88130 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Essegney (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux d'Essegney: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Essegney en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. 7 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sont recensé(e)s à Essegney au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.
Essegney est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
1 installation classée ICPE figure à Essegney — profil agricole ou artisanal.
Essegney a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Essegney est caractéristique des communes de Lorraine. Essegney est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 265 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
30 Avenue du Général de Gaulle 88130 CHARMES
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Essegney entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Essegney est caractéristique des communes de Lorraine, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 265 m.
La brigade de gendarmerie de Charmes est l'unité territorialement compétente pour Essegney, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Vosges. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Sur la période 2012-2012, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 1 accidents corporels à Essegney — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
La justice civile et pénale d'Essegney est rendue par le tribunal judiciaire de Epinal, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Nancy, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Epinal, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Essegney s'élève à 1 (barreau de EPINAL).
Sur le terrain, la sécurité publique d'Essegney s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique d'Essegney gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Essegney est caractéristique des communes de Lorraine. Ce profil territorial — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 265 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.