Finances locales

Les finances de Fontaine-la-Mallet

76290 Seine-Maritime 2 725 hab.
Fiche complète

Finances locales à Fontaine-la-Mallet : dette 301 €/hab, taxe foncière globale 42,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 625
Dette/hab 301
Épargne brute/hab 229
Taxe foncière 42,39%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

854 €/habRecettes/hab i
625 €/habDépenses/hab i
229 €/habÉpargne brute/hab i
301 €/habDette/hab i
1,3 ansCapacité de désendettement i
27 %Taux d'épargne i
10 %Effort d'équipement i
69 %Autonomie fiscale i
49 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 2,3 M€ entrent et 1,7 M€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (49 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 177 € à 229 €, soit +29,4 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 2 689 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 2 295 592 € 854 €
Dépenses de fonctionnement 1 680 258 € 625 €
Frais de personnel 824 823 € 307 €
Achats et charges 694 325 €
Impôts locaux 1 586 391 € 590 €
Épargne brute 615 334 € 229 €
Épargne de gestion 622 206 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 226 865 € 84 €
Dépenses d'investissement 226 865 €
Recettes d'investissement 281 099 €
Encours de dette 808 728 € 301 €
Annuité de la dette 314 382 € 117 €

Pour référence, La Rivière-Saint-Sauveur (17 km) affiche 632 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

42,39 %Taxe foncière (bâti) i
25,68 %CFE i
85,44 %Foncier non bâti i
5,49 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 42,28 % 0,00 % 0,11 % 42,39 %
Taxe foncière (non bâti) 48,28 % 0,00 % 0,16 % 85,44 %
Taxe d'habitation 10,14 % 8,43 % 0,07 % 18,64 %
CFE 0,00 % 25,32 % 0,36 % 25,68 %
TEOM 5,49 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 42,39 % sur le foncier bâti et 25,68 % sur la CFE, la commune se situe à -11,1 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 42,39 % (0,00 % pts), tandis que la CFE s'établit à 25,68 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-11,1 pts
CFE vs département-0,5 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

203 110 €Dotation totale i
75 €/habPar habitant i
175 435 €Dotation forfaitaire i
27 675 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 212 € vs moyenne strate 862 € (+41%)
Effort fiscal 0,814 vs moyenne strate 1,076
Strate démographique Strate 4 Population DGF (critères 2019) : 2 702

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-9,8 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2024) i
20 811 €Subventions totales i
55 724 €Coût des projets i
37,3 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 20 811 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Travaux de securite incendie 5001 rue des jardinets (habitation individuelle) - cuve enterree 60 m3 DETR 40 929 € 16 372 € 40,0%
Installation systeme de videosurveillance - parking salle multifonctions et terrain de tennis DETR 14 795 € 4 439 € 30,0%

Le saviez-vous ?

  • Fontaine-la-Mallet est le bourg ayant le taux de taxe foncière le plus bas du département Seine-Maritime. (sur 45 bourgs entre 2 000 et 5 000 habitants)

Résumé

Les finances de Fontaine-la-Mallet sont saines avec une dette modérée de 301 €/hab et une capacité d'épargne de 229 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 229 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Fontaine-la-Mallet affiche 854 € de recettes et 625 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 229 €/hab (27 % des recettes) (-49 % par rapport à la médiane du département (1 214 €)). Par ailleurs, les dépenses d'équipement s'élèvent à 84 €/hab. Autre constat : l'encours de dette s'établit à 301 € par habitant (-59 % par rapport à la médiane du département (738 €)). Le taux global de taxe foncière bâtie est de 42,4 %, dans le quart inférieur du département.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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