01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Fontaine-Lavaganne.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Fontaine-Lavaganne; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Fontaine-Lavaganne présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| le Bosquet | carrière | orifice supposé |
04 Catastrophes naturelles
Fontaine-Lavaganne a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-05-18 02:00:00 | 2024-05-18 02:00:00 | 2024-09-22 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-06-17 | 2021-06-18 | 2021-07-09 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Fontaine-Lavaganne, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| SAMT | inconnu | friche potentielle | 3 560 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Fontaine-Lavaganne (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| SAMT | Ruelle Notre-Dame | En arrêt | |
| Fontaine Lavaganne 60690 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fontaine-Lavaganne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Fontaine-Lavaganne: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Fontaine-Lavaganne; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Fontaine-Lavaganne, 1 cavité souterraine (dominante: carrière) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Le territoire de Fontaine-Lavaganne voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Fontaine-Lavaganne (3 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Fontaine-Lavaganne est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais. Le cadre physique — perchée à 206 m d'altitude, dans un relief de collines — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 | 1 |
| 2023 | 3 | 0 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 3 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 4 |
| Passagers | 5 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 2 |
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 3 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue du Général Leclerc 60690 MARSEILLE EN BEAUVAISIS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Fontaine-Lavaganne est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, perchée à 206 m d'altitude, dans un relief de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour les habitants de Fontaine-Lavaganne, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Marseille-en-Beauvaisis. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur la période 2018-2023, 6 accidents corporels ont été relevés à Fontaine-Lavaganne, pour 7 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Fontaine-Lavaganne est rattachée au tribunal judiciaire de Beauvais; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Amiens. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Beauvais par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Fontaine-Lavaganne implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Fontaine-Lavaganne s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Fontaine-Lavaganne est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais. Sur le plan physique, Fontaine-Lavaganne est perchée à 206 m d'altitude, dans un relief de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.