01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Fontaine-lès-Boulans.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Fontaine-lès-Boulans, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2005-07-03 | 2005-07-04 | 2005-10-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-19 | 1994-01-02 | 1994-01-11 |
03 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Fontaine-lès-Boulans — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SARL PACAUX FRERES Seveso | CVO N°3 dit du Val Bedin 62134 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| Syndicat Mixte du Ternois | rue de Predefin 62134 | Non ICPE | |
| GAEC DES FONTAINES | 23 RUE PRINCIPALE 62134 | Autres régimes |
04 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Fontaine-lès-Boulans, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Maison jaune et rouge vacante | friche d'habitat | friche sans projet | 33 D93 | 1 583 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fontaine-lès-Boulans (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Fontaine-lès-Boulans: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Le registre ICPE recense 3 sites à Fontaine-lès-Boulans. Fontaine-lès-Boulans cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
4 reconnaissances CatNat à Fontaine-lès-Boulans — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Fontaine-lès-Boulans est dans la tradition communale des Hauts-de-France.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 14 indicateurs de délinquance diffusés à Fontaine-lès-Boulans ne recensent aucun fait constaté.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Fontaine-lès-Boulans est basée à Heuchin, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 3 événements à Fontaine-lès-Boulans sur 3 années. Ce volume inscrit Fontaine-lès-Boulans parmi les communes à faible sinistralité routière.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Fontaine-lès-Boulans est rattachée au tribunal judiciaire de Arras pour la première instance et à la cour d'appel de Douai pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Arras par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Fontaine-lès-Boulans s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Fontaine-lès-Boulans est dans la tradition communale des Hauts-de-France.