Les risques naturels et industriels à Fontaine-lès-Croisilles

Les données publiques de délinquance de Fontaine-lès-Croisilles sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Fontaine-lès-Croisilles est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, à basse altitude (74 m), dans un relief de plaine.

Sur le plan des forces de l'ordre, Fontaine-lès-Croisilles accueille une brigade de gendarmerie.

Le bilan routier de Fontaine-lès-Croisilles reste contenu sur 1 années d'observation: 1 accidents corporels recensés entre 2017 et 2017. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.

Sur le plan judiciaire, Fontaine-lès-Croisilles relève du tribunal judiciaire de Arras et de la cour d'appel de Douai. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Arras: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La faible densité d'habitat de Fontaine-lès-Croisilles implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Fontaine-lès-Croisilles est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais. La commune est à basse altitude (74 m), dans un relief de plaine: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.