01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Fontaine-lès-Vervins en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Fontaine-lès-Vervins présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur Fontaine-lès-Vervins, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Oise | Inondation | 23/03/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Fontaine-lès-Vervins a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-08-06 | 1995-08-07 | 1995-10-24 |
| Sécheresse | 1989-04-01 | 1992-12-31 | 1994-06-30 |
| Mouvement de Terrain | 1984-11-22 00:00:00 | 1984-11-24 00:00:00 | 1985-01-11 00:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 11 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
7 installations sur 11 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BLP ENERGIE THIERACHE Seveso | 37 ROUTE DE LA BOUTEILLE 02140 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SKRETTING Seveso IED | 24 lieu-dit Le Pont de Pierre 02140 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| THIERACHE COMPOSTAGE | Route de Fontaine les Vervins 02140 | Autres régimes | |
| Valor’Aisne - Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l’Aisne | lieu- dit La comble de La Bouteille 02140 | Autres régimes | |
| PISCICULTURE U PONT DE PIERRE Seveso | Lieudit Lepont de Pierre 02140 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| HES LOGISTIQUE Fontaine les Vervins Seveso | Zone d'Activité Economique Créapôle 02140 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BRAIDY (GAEC) Seveso | Ferme de l'Espérance 02140 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LEGTA DE LA THIERACHE Seveso | Le Pont de Pierre 02140 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL GOEMAERE Seveso | La Cense de Fer 02140 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| FEREZ (EARL) | 02140 | Autres régimes | |
| EUROMASTER FRANCE | 7, pont de guise 02140 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
7 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Fontaine-lès-Vervins (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Tolerie et serrurerie ACMT | 16 rue Pont de Pierre le | Indéterminé | |
| Station service TOTAL du Relias Saint Christophe | lieu dit Chaussée de Fontaine la | En arrêt | |
| Station service ELF | lieu dit Fossé Bourdon le | Indéterminé | |
| Garage le Goc Macogne | lieu dit Garenne Pissard la | Indéterminé | |
| Dépôt de ferrailles de la route de Guise | lieu dit Foulerie la | Indéterminé | |
| DLI de la cidrerie de la SIAO | Dans l'enceinte de la cidrerie de Fontaine les Vervins | Indéterminé | |
| Station service de l'Intermarché | NP | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fontaine-lès-Vervins (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 11 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Fontaine-lès-Vervins une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Fontaine-lès-Vervins, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE inscrit 11 sites à Fontaine-lès-Vervins, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Inventaires patrimoniaux à Fontaine-lès-Vervins: 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Fontaine-lès-Vervins, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Fontaine-lès-Vervins est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Fontaine-lès-Vervins est perchée à 186 m d'altitude, dans un relief de collines — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
51 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 3 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 3 | 0 |
| 2021 | 2 | 0 | 3 | 1 |
| 2022 | 2 | 0 | 2 | 2 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Piétons | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
14 Rue Marc Lescarbot 02140 VERVINS
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Fontaine-lès-Vervins est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, perchée à 186 m d'altitude, dans un relief de collines, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Une brigade de gendarmerie est présente à Fontaine-lès-Vervins, couvrant le ressort local.
Sur la période 2014-2023, 8 accidents corporels ont été relevés à Fontaine-lès-Vervins, pour 15 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
La justice civile et pénale de Fontaine-lès-Vervins est rendue par le tribunal judiciaire de Laon, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Amiens, qui statue en droit et en fait. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Laon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Fontaine-lès-Vervins s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Fontaine-lès-Vervins s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Fontaine-lès-Vervins est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Fontaine-lès-Vervins est perchée à 186 m d'altitude, dans un relief de collines, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.