01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Fontaine-lès-Vervins en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Fontaine-lès-Vervins présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur Fontaine-lès-Vervins, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Oise | Array | 23/03/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Fontaine-lès-Vervins a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-08-06 | 1995-08-07 | 1995-10-24 |
| Sécheresse | 1989-04-01 | 1992-12-31 | 1994-06-30 |
| Mouvement de Terrain | 1984-11-22 00:00:00 | 1984-11-24 00:00:00 | 1985-01-11 00:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 11 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
7 installations sur 11 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BLP ENERGIE THIERACHE Seveso | 37 ROUTE DE LA BOUTEILLE 02140 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SKRETTING Seveso IED | 24 lieu-dit Le Pont de Pierre 02140 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| THIERACHE COMPOSTAGE | Route de Fontaine les Vervins 02140 | Autres régimes | |
| Valor’Aisne - Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l’Aisne | lieu- dit La comble de La Bouteille 02140 | Autres régimes | |
| PISCICULTURE U PONT DE PIERRE Seveso | Lieudit Lepont de Pierre 02140 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| HES LOGISTIQUE Fontaine les Vervins Seveso | Zone d'Activité Economique Créapôle 02140 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BRAIDY (GAEC) Seveso | Ferme de l'Espérance 02140 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LEGTA DE LA THIERACHE Seveso | Le Pont de Pierre 02140 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL GOEMAERE Seveso | La Cense de Fer 02140 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| FEREZ (EARL) | 02140 | Autres régimes | |
| EUROMASTER FRANCE | 7, pont de guise 02140 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
7 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Fontaine-lès-Vervins (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Tolerie et serrurerie ACMT | 16 rue Pont de Pierre le | Indéterminé | |
| Station service TOTAL du Relias Saint Christophe | lieu dit Chaussée de Fontaine la | En arrêt | |
| Station service ELF | lieu dit Fossé Bourdon le | Indéterminé | |
| Garage le Goc Macogne | lieu dit Garenne Pissard la | Indéterminé | |
| Dépôt de ferrailles de la route de Guise | lieu dit Foulerie la | Indéterminé | |
| DLI de la cidrerie de la SIAO | Dans l'enceinte de la cidrerie de Fontaine les Vervins | Indéterminé | |
| Station service de l'Intermarché | NP | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fontaine-lès-Vervins (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 11 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Fontaine-lès-Vervins une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Fontaine-lès-Vervins, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE inscrit 11 sites à Fontaine-lès-Vervins, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Inventaires patrimoniaux à Fontaine-lès-Vervins: 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Fontaine-lès-Vervins, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Fontaine-lès-Vervins est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Fontaine-lès-Vervins est perchée à 189 m d'altitude, dans un relief de collines — contexte qui module la typologie des risques.