Finances locales

Les finances de Fontaine-Notre-Dame

59400 Nord 1 754 hab.
Fiche complète

Finances locales à Fontaine-Notre-Dame : dette 248 €/hab, taxe foncière globale 40,5 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 635
Dette/hab 248
Épargne brute/hab 144
Taxe foncière 40,54%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

779 €/habRecettes/hab i
635 €/habDépenses/hab i
144 €/habÉpargne brute/hab i
248 €/habDette/hab i
1,7 ansCapacité de désendettement i
18 %Taux d'épargne i
63 %Effort d'équipement i
65 %Autonomie fiscale i
50 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 908 k€ aux caisses communales (soit 65 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 445 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 246 € à 248 € (+0,8 %), indicateur clé du désendettement communal.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 1 794 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 397 673 € 779 €
Dépenses de fonctionnement 1 139 709 € 635 €
Frais de personnel 567 989 € 317 €
Achats et charges 419 546 €
Impôts locaux 907 588 € 506 €
Épargne brute 257 965 € 144 €
Épargne de gestion 270 312 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 883 963 € 493 €
Dépenses d'investissement 883 963 €
Recettes d'investissement 238 516 €
Encours de dette 444 791 € 248 €
Annuité de la dette 90 780 € 51 €

À Marquion (6 km, 1 039 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 587 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

40,54 %Taxe foncière (bâti) i
26,76 %CFE i
103,59 %Foncier non bâti i
10,71 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 37,21 % 2,55 % 0,78 % 40,54 %
Taxe foncière (non bâti) 50,74 % 2,90 % 2,60 % 103,59 %
Taxe d'habitation 16,40 % 11,79 % 0,99 % 29,18 %
CFE 0,00 % 25,66 % 1,10 % 26,76 %
TEOM 10,71 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 40,54 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 26,76 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 40,54 % (+0,13 % pts), tandis que la CFE s'établit à 26,76 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-7,3 pts
CFE vs département-6,0 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

105 727 €Dotation totale i
58 €/habPar habitant i
67 938 €Dotation forfaitaire i
28 518 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 714 € vs moyenne strate 785 € (-9%)
Effort fiscal 1,190 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF (critères 2019) : 1 815

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-3,6 %

Résumé

Les finances de Fontaine-Notre-Dame sont saines avec une dette modérée de 248 €/hab et une capacité d'épargne de 144 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 144 € par habitant.

Côté fonctionnement, Fontaine-Notre-Dame dégage 779 € de recettes et engage 635 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 144 €/hab (18 % des recettes) (-43 % par rapport à la médiane du département (1 122 €)). La pression fiscale foncière s'établit à 40,5 % (taux global). Fait notable : l'effort d'investissement atteint 493 € par habitant. L'endettement atteint 248 €/hab (-64 % par rapport à la médiane du département (685 €)).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 3 sources utilisées