01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
177 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2013 | 3 | 1 | 1 | 2 |
| 2015 | 3 | 1 | 2 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2017 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2023 | 6 | 1 | 4 | 2 |
| 2024 | 3 | 1 | 4 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur pour 2024, Fontaine-Notre-Dame totalise 35 faits constatés (19,90 ‰). La catégorie la plus représentée est celle des destructions et dégradations volontaires, à 12,51 ‰ habitants. Territoire singulier: Fontaine-Notre-Dame est dans le maillage des communes des Hauts-de-France, dans la plaine, à une altitude de 66 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La police nationale compétente pour Fontaine-Notre-Dame est basée à Cambrai. Le commissariat, rattaché à la Direction départementale de la sécurité publique Nord, couvre un périmètre urbain étendu et coordonne les interventions sur signalement.
Sur la période 2012-2024, l'ONISR recense 22 accidents corporels à Fontaine-Notre-Dame, avec 26 blessés — un volume modéré en regard de la population.
Sur le plan judiciaire, Fontaine-Notre-Dame relève du tribunal judiciaire de Cambrai et de la cour d'appel de Douai. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Cambrai, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Fontaine-Notre-Dame s'élève à 21 (barreau de CAMBRAI).
À Fontaine-Notre-Dame, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Fontaine-Notre-Dame, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Fontaine-Notre-Dame à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Fontaine-Notre-Dame se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le maillage des communes des Hauts-de-France. Ce profil territorial — dans la plaine, à une altitude de 66 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.