Finances locales

Les finances de Fontenay

76290 Seine-Maritime 1 766 hab.
Fiche complète

Finances locales à Fontenay : dette 16 €/hab, taxe foncière 54,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 579
Dette/hab 16
Épargne brute/hab 237
Taxe foncière 54,86%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

816 €/habRecettes/hab i
579 €/habDépenses/hab i
237 €/habÉpargne brute/hab i
16 €/habDette/hab i
0,1 ansCapacité de désendettement i
29 %Taux d'épargne i
15 %Effort d'équipement i
68 %Autonomie fiscale i
49 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 1,4 M€ de recettes de fonctionnement face à 1,0 M€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 49 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 104 € à 16 € (-84,6 %), indicateur clé du désendettement communal.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 1 770 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 443 836 € 816 €
Dépenses de fonctionnement 1 024 339 € 579 €
Frais de personnel 500 554 € 283 €
Achats et charges 415 585 €
Impôts locaux 987 469 € 558 €
Épargne brute 419 497 € 237 €
Épargne de gestion 421 024 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 222 613 € 126 €
Dépenses d'investissement 244 090 €
Recettes d'investissement 15 738 €
Encours de dette 27 979 € 16 €
Annuité de la dette 9 350 € 5 €

En regard, Saint-Sauveur-D'émalleville (à 10 km, 1 181 hab.) affiche 594 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

54,86 %Taxe foncière (bâti) i
25,68 %CFE i
84,35 %Foncier non bâti i
5,31 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 54,75 % 0,00 % 0,11 % 54,86 %
Taxe foncière (non bâti) 47,19 % 0,00 % 0,16 % 84,35 %
Taxe d'habitation 17,05 % 8,43 % 0,07 % 25,55 %
CFE 0,00 % 25,32 % 0,36 % 25,68 %
TEOM 5,31 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (54,86 %) et de foncier non bâti (84,35 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de +1,4 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,54 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+1,4 pts
CFE vs département-0,5 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

126 457 €Dotation totale i
112 €/habPar habitant i
113 136 €Dotation forfaitaire i
13 321 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 989 € vs moyenne strate 785 € (+26%)
Effort fiscal 1,072 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF : 1 134

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-1,4 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

3Projets financés (2024) i
70 994 €Subventions totales i
297 352 €Coût des projets i
23,9 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 3 projet(s) / 70 994 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Prolongation, requalification et vegetalisation du cimetiere des hameaux DETR 146 846 € 36 712 € 25,0%
Mise en accessibilite et vegetalisation du cimetiere et de l'eglise et creation d'un chemin d'acces a la maison des associations DETR 129 600 € 25 920 € 20,0%
Mise en place de la videoprotection urbaine - phase 2 DETR 20 906 € 8 362 € 40,0%

Résumé

Les finances de Fontenay sont saines avec une dette modérée de 16 €/hab et une capacité d'épargne de 237 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 237 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Fontenay affiche 816 € de recettes et 579 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 237 €/hab (29 % des recettes) (-52 % par rapport à la médiane du département (1 214 €)). D'autre part, l'encours de dette s'établit à 16 € par habitant, en dessous de 75 % des communes du département. Point à relever : l'effort d'investissement atteint 126 € par habitant. En outre, la taxe foncière bâtie atteint 54,9 % (taux cumulé), dans le quart supérieur du département (132ᵉ/708).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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