Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Fontenelle

02170 Aisne 280 hab.
Fiche complète

Fontenelle est exposée à 1 risque naturel. La sismicité est classée faible (zone 2).

Risques naturels 1
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 4

01 Zonage réglementaire

Fontenelle relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Fontenelle en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Fontenelle compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

2Arrêtés reconnus
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-12-17 1994-01-02 1994-01-11

04 Installations classées (ICPE)

Fontenelle recense 4 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

4Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Élevage de volailles 1

1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 3 Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC DUPONT-KETELE 24, Le Défriche 02170 Autres régimes
WILLAME (EARL) 02170 Autres régimes
GAEC DU BOIS LA HAUT Seveso 26 rue du Bois là Haut 02170 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL LE DEFRICHE 25, Le Défriche 02170 Autres régimes

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Fontenelle, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Station service HANNELART NP Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre officiel retient pour Fontenelle une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).

Cartographie nationale du BRGM: Fontenelle en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.

4 installations classées ICPE figurent à Fontenelle — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Fontenelle.

Depuis les années 1980, Fontenelle cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Fontenelle est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord. L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 182 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2016)
35,7Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2016–2016)
ONISR / BAAC · 2016–2016

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Rue Sainte-Geneviève 02260 LA CAPELLE

03 23 90 10 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Laon
Cour d'appel Amiens
Conseil de prud'hommes Laon

Résumé

Fontenelle figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Fontenelle est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 182 m.

Pour la sécurité publique, Fontenelle est rattachée à la brigade de gendarmerie de La-Capelle, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Aisne, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Le fichier BAAC recense 1 accidents à Fontenelle entre 2016 et 2016 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.

Les contentieux de Fontenelle sont traités par le tribunal judiciaire de Laon: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Amiens, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Laon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

À Fontenelle, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Fontenelle, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Fontenelle à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La sécurité publique à Fontenelle se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord. Le cadre géographique en contexte de collines, à une altitude moyenne de 182 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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