01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Fortel-en-Artois: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Fortel-en-Artois en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Fortel-en-Artois cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-08-14 | 2020-08-14 | 2020-10-19 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BORALEX FORTEL SAS Seveso | rue de Frévent 62270 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| VAN ROBAEYS FRANCE | Lieu-Dit Le Grand Pot à Feu 62270 | Non ICPE | |
| GAEC CROCHART | 4 RUE de VACQUERIE 62270 | Autres régimes | |
| GAEC DU CHATEAU D'EAU | 7 RUE PRINCIPALE 62130 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fortel-en-Artois (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Fortel-en-Artois est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Cartographie nationale du BRGM: Fortel-en-Artois en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Fortel-en-Artois compte 4 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Fortel-en-Artois (2 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Les aléas observés à Fortel-en-Artois s'inscrivent dans un cadre régional: une commune nordiste, entre plaines et littoral. Physiquement, Fortel-en-Artois est dans la plaine, à une altitude de 146 m — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
3 Rue Georges Clemenceau 62270 FREVENT
02 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Fortel-en-Artois se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Fortel-en-Artois — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Fortel-en-Artois est une commune nordiste, entre plaines et littoral, dans la plaine, à une altitude de 146 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La gendarmerie nationale couvre Fortel-en-Artois depuis la brigade de Frévent, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Les habitants de Fortel-en-Artois qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Arras; la cour d'appel de Douai constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales de Fortel-en-Artois sont portées devant le conseil de prud'hommes de Arras, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Fortel-en-Artois s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Fortel-en-Artois, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Fortel-en-Artois est une commune nordiste, entre plaines et littoral. Fortel-en-Artois est dans la plaine, à une altitude de 146 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.