Finances locales

Les finances de Fosseux

62810 Pas-de-Calais 119 hab.
Fiche complète

Finances locales à Fosseux : dette 143 €/hab, taxe foncière 36,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 609
Dette/hab 143
Épargne brute/hab 190
Taxe foncière 36,28%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

799 €/habRecettes/hab i
609 €/habDépenses/hab i
190 €/habÉpargne brute/hab i
143 €/habDette/hab i
0,8 ansCapacité de désendettement i
24 %Taux d'épargne i
48 %Autonomie fiscale i
15 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 104 k€ et dépenses de 79 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 15 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 467 € à 143 € (-69,4 %), indicateur clé du désendettement communal.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 130 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 103 805 € 799 €
Dépenses de fonctionnement 79 156 € 609 €
Frais de personnel 11 999 € 92 €
Achats et charges 34 382 €
Impôts locaux 50 095 € 385 €
Épargne brute 24 650 € 190 €
Épargne de gestion 25 981 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 0 € 0 €
Dépenses d'investissement 0 €
Recettes d'investissement 0 €
Encours de dette 18 544 € 143 €
Annuité de la dette 9 391 € 72 €

Pour référence, Bayencourt (14 km) affiche 470 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

36,28 %Taxe foncière (bâti) i
25,25 %CFE i
96,43 %Foncier non bâti i
20,03 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 33,71 % 1,77 % 0,80 % 36,28 %
Taxe foncière (non bâti) 36,95 % 3,56 % 2,65 % 96,43 %
Taxe d'habitation 11,14 % 12,27 % 1,32 % 24,73 %
CFE 0,00 % 23,65 % 1,60 % 25,25 %
TEOM 20,03 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (36,28 %) et de foncier non bâti (96,43 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -16,1 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (36,02 % → 36,28 %) pour une CFE à 25,25 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-16,1 pts
CFE vs département-6,2 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

20 280 €Dotation totale i
144 €/habPar habitant i
8 939 €Dotation forfaitaire i
7 720 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 490 € vs moyenne strate 657 € (-25%)
Effort fiscal 1,037 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 145

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-10,0 %

Résumé

Les finances de Fosseux sont saines avec une dette modérée de 143 €/hab et une capacité d'épargne de 190 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 190 € par habitant.

Côté fonctionnement, Fosseux dégage 799 € de recettes et engage 609 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 190 €/hab (24 % des recettes) (-40 % par rapport à la médiane du département (1 015 €)). D'autre part, le taux global de taxe foncière bâtie est de 36,3 %, dans le dernier quartile du département. Point à relever : l'endettement atteint 143 €/hab, dans le quart inférieur du département.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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