Finances locales

Les finances de Fossieux

57590 Moselle 186 hab.
Fiche complète

Finances locales à Fossieux : dette 3 342 €/hab, taxe foncière globale 30,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 874
Dette/hab 3 342
Épargne brute/hab 311
Taxe foncière 30,29%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 185 €/habRecettes/hab i
874 €/habDépenses/hab i
311 €/habÉpargne brute/hab i
3 342 €/habDette/hab i
10,7 ansCapacité de désendettement i
26 %Taux d'épargne i
79 %Effort d'équipement i
41 %Autonomie fiscale i
12 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 175 k€ de recettes de fonctionnement face à 137 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 12 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 184 € à 311 €, soit +69,0 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 194 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 174 836 € 1 185 €
Dépenses de fonctionnement 137 001 € 874 €
Frais de personnel 16 695 € 86 €
Achats et charges 33 250 €
Impôts locaux 71 349 € 368 €
Épargne brute 37 835 € 311 €
Épargne de gestion 42 014 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 181 851 € 937 €
Dépenses d'investissement 181 851 €
Recettes d'investissement 30 323 €
Encours de dette 139 342 € 3 342 €
Annuité de la dette 14 464 € 302 €

Lanfroicourt, commune de taille similaire à 5 km, affiche 540 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

30,29 %Taxe foncière (bâti) i
21,14 %CFE i
74,69 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 27,04 % 2,80 % 0,45 % 30,29 %
Taxe foncière (non bâti) 30,04 % 6,14 % 0,91 % 74,69 %
Taxe d'habitation 17,01 % 4,36 % 0,70 % 22,07 %
CFE 0,00 % 20,31 % 0,83 % 21,14 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 30,29 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 21,14 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 30,29 % (+0,09 % pts), tandis que la CFE s'établit à 21,14 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-3,2 pts
CFE vs département-2,3 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

33 178 €Dotation totale i
151 €/habPar habitant i
15 797 €Dotation forfaitaire i
11 712 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 491 € vs moyenne strate 657 € (-25%)
Effort fiscal 0,961 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 219

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+1,7 %

Résumé

La dette par habitant de Fossieux est élevée à 3 342 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 311 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de Fossieux mobilisent 874 € de dépenses par habitant, pour 1 185 € de recettes, soit une épargne brute de 311 €/hab (26 % des recettes) (-24 % vs médiane nationale (1 148 €)). Sur un autre plan, la dette municipale représente 3 342 € par habitant, au sommet du classement du département (13ᵉ position sur 725). Qui plus est, la pression fiscale foncière s'établit à 30,3 % (taux global). D'autre part, l'effort d'investissement atteint 937 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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