Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Foucart

76640 Seine-Maritime 329 hab.
Fiche complète

Le territoire de Foucart est soumis à 3 risques naturels. En outre, l'indice de qualité de l'air moyen est de 2,1 (Moyen).

Risques naturels 3
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Foucart relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

À Foucart, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 145 cavités souterraines connues sur Foucart, dominante: indéterminé.

145Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Indéterminé 106 Naturelle 14 Ouvrage civil 9 Carrière 16
NomTypeRepérage
76181-096 indéterminé orifice supposé
76279-039 indéterminé orifice supposé
76279-041 indéterminé orifice supposé
76279-042 indéterminé orifice supposé
76279-043 indéterminé orifice supposé
76279-044 indéterminé orifice supposé
76279-045 indéterminé orifice supposé
76279-046 indéterminé orifice supposé
76279-051 indéterminé orifice supposé
76279-054 indéterminé orifice supposé
76279-055 indéterminé orifice supposé
76279-060 indéterminé orifice supposé
76279-070 indéterminé orifice supposé
76279-072 indéterminé orifice supposé
76279-073 indéterminé orifice supposé
76279-076 indéterminé orifice supposé
76279-077 indéterminé orifice supposé
76279-078 indéterminé orifice supposé
76279-079 indéterminé orifice supposé
76279-083 indéterminé orifice supposé
76279-147 indéterminé orifice supposé
76279-090 indéterminé orifice supposé
76279-138 indéterminé orifice supposé
76279-143 indéterminé orifice supposé
76279-149 indéterminé orifice supposé
76279-094 indéterminé orifice supposé
76279-154 indéterminé orifice supposé
76279-155 indéterminé orifice supposé
76279-160 indéterminé orifice supposé
76279-161 indéterminé orifice supposé

… et 115 autre(s) cavité(s) recensée(s)

04 Mouvements de terrain

Sur Foucart, le BRGM a documenté 10 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.

10Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 10
LieuTypeDateFiabilité
Effondrement / Affaissement 1995-01-01 Fort
Maupas Effondrement / Affaissement 1995-01-01 Fort
Maupas Effondrement / Affaissement 1995-01-01 Fort
les Parquets Effondrement / Affaissement 1995-01-01 Fort
la Mare aux Mouches Effondrement / Affaissement 1995-01-01 Fort
la Mare aux Mouches Effondrement / Affaissement 1995-01-01 Fort
la Mare aux Mouches Effondrement / Affaissement 1995-01-01 Fort
la Mare aux Roseaux Effondrement / Affaissement 1995-01-01 Fort
la Mare aux Roseaux Effondrement / Affaissement 1995-01-01 Fort
GARE SNCF Effondrement / Affaissement 1959-12-01 Fort

05 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Foucart cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

4Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-02-06
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-12-20 1993-12-24 1994-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1992-12-02 1992-12-07 1993-06-23

06 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Foucart — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
LETHUILLIER SA La gare 76640 Non ICPE

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre officiel retient pour Foucart une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).

Le BRGM classe Foucart en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. 145 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 10 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sont recensé(e)s à Foucart au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.

1 installation classée ICPE figure à Foucart — profil agricole ou artisanal.

4 reconnaissances CatNat à Foucart — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Les aléas observés à Foucart s'inscrivent dans un cadre régional: dans la géographie typique de la Normandie. Le cadre physique — dans la plaine, à une altitude de 142 m, à 21 km du littoral de Seine-Maritime — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Accidents de la route

2Accidents corporels (2024)
60,8Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2013–2024)
13Blessés (2013–2024)
ONISR / BAAC · 2013–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 2

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 3
dont piétons tués 0

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
En agglomération 1
Hors agglomération 1
De jour 1
De nuit 1
Par pluie ou neige 2

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

59 Route d'Héricourt FAUVILLE EN CAUX 76640 TERRES DE CAUX

02 35 96 76 77

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire du Havre
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Conseil de Prud'hommes du Havre

Résumé

Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Foucart se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Foucart est dans la géographie typique de la Normandie, dans la plaine, à une altitude de 142 m, à 21 km du littoral de Seine-Maritime, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Les faits relevés sur Foucart sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Terres-de-Caux, rattachée au Groupement Seine-Maritime. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.

Le fichier BAAC recense 9 accidents à Foucart entre 2013 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.

Le ressort juridictionnel de Foucart est celui de Tribunal judiciaire du Havre en première instance, Rouen en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Conseil de Prud'hommes du Havre, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Foucart à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Foucart, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Foucart à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La sécurité publique à Foucart se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la géographie typique de la Normandie. Foucart est dans la plaine, à une altitude de 142 m, à 21 km du littoral de Seine-Maritime, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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