01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Fouchécourt.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Fouchécourt présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
19 cavités souterraines sont identifiées sous Fouchécourt, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre du Bois de Fouchécourt | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Bois de Fouchécourt | naturelle | orifice visible |
| Doline du Bois de Fouchécourt | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Bois de Fouchécourt | naturelle | orifice visible |
| Doline du Bois de Fouchécourt | naturelle | orifice visible |
| Doline du Bois de Fouchécourt | naturelle | orifice visible |
| Doline du Bois de Fouchécourt | naturelle | orifice visible |
| Doline du Bois de Fouchécourt | naturelle | orifice visible |
| Doline du Bois de Fouchécourt | naturelle | orifice visible |
| Doline du Bois de Fouchécourt | naturelle | orifice visible |
| Doline du Bois de Fouchécourt | naturelle | orifice visible |
| Doline du Bois de Fouchécourt | naturelle | orifice visible |
| Doline du Bois de Fouchécourt | naturelle | orifice visible |
| Doline du Bois de Fouchécourt | naturelle | orifice visible |
| Doline du Bois de Fouchécourt | naturelle | orifice visible |
| Doline-perte du Bois de Fouchécourt | naturelle | orifice visible |
| Doline du Bois de Fouchécourt | naturelle | orifice visible |
| Doline du Bois de Fouchécourt | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Bois de Fouchécourt | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Fouchécourt a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2011-12-16 | 2011-12-17 | 2012-06-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-10-03 | 2006-10-03 | 2007-02-22 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-09-21 00:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Fouchécourt compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| B.M PARQUETS SARL | 205, Route d'Isches 88320 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fouchécourt (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Fouchécourt: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Les sols de Fouchécourt présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Fouchécourt compte 19 cavités souterraines (dominante: naturelle) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Le registre ICPE recense 1 site à Fouchécourt.
La chronique CatNat de Fouchécourt compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Fouchécourt est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Fouchécourt est perchée à 326 m d'altitude, dans un relief de collines, en bordure du Ruisseau Haut Fer: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Fouchécourt, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Fouchécourt est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine, perchée à 326 m d'altitude, dans un relief de collines.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Fouchécourt est basée à Lamarche, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Fouchécourt est rattachée au tribunal judiciaire de Epinal pour la première instance et à la cour d'appel de Nancy pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Epinal par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Fouchécourt implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Fouchécourt est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine. Sur le plan physique, Fouchécourt est perchée à 326 m d'altitude, dans un relief de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.