Finances locales

Les finances de Fouchy

67220 Bas-Rhin 635 hab.
Fiche complète

Finances locales à Fouchy : dette 0 €/hab, taxe foncière globale 30,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 678€
Dette/hab 0€
Épargne brute/hab -22€
Taxe foncière 30,71%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (658 habitants).

656 €/habRecettes/hab i
678 €/habDépenses/hab i
-22 €/habÉpargne brute/hab i
0 €/habDette/hab i
23 %Effort d'équipement i
50 %Autonomie fiscale i
27 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2025 mobilise 432 k€ de recettes de fonctionnement face à 446 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 27 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 75 € à -22 €, soit -129,3 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 658 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 431 965 € 656 €
Dépenses de fonctionnement 446 161 € 678 €
Frais de personnel 122 394 € 186 €
Achats et charges 144 732 € –
Impôts locaux 214 622 € 326 €
Épargne brute -14 197 € -22 €
Épargne de gestion -14 973 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 101 381 € 154 €
Dépenses d'investissement 104 763 € –
Recettes d'investissement 31 862 € –
Encours de dette 0 € 0 €
Annuité de la dette 0 € 0 €

En regard, Rombach-le-Franc (à 3 km, 775 hab.) affiche 816 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

30,71 %Taxe foncière (bâti) i
24,33 %CFE i
175,96 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 23,28 % 6,88 % 0,55 % 30,71 %
Taxe foncière (non bâti) 73,55 % 53,78 % 48,63 % 175,96 %
Taxe d'habitation 13,56 % 13,37 % 0,91 % 27,84 %
CFE 0,00 % 23,04 % 1,29 % 24,33 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (30,71 %) et de foncier non bâti (175,96 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -3,8 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +2,68 % pts entre 2021 et 2025, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-3,8 pts
CFE vs département-1,7 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

84 070 €Dotation totale i
129 €/habPar habitant i
58 230 €Dotation forfaitaire i
18 242 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 843 € vs moyenne strate 871 € (-3%)
Effort fiscal 0,900 vs moyenne strate 1,000
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-2,7 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
36 853 €Subventions totales i
128 828 €Coût des projets i
28,6 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 36 853 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Installation d'equipements ludiques et de mobilier de plein air au citystade DETR 128 828 € 36 853 € 28,6%

Résumé

La commune affiche une dette de 0 € par habitant. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 22 €/hab.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées