Finances locales

Les finances de Fouchy

67220 Bas-Rhin 635 hab.
Fiche complète

Finances locales à Fouchy : dette 0 €/hab, taxe foncière 30,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 662
Dette/hab 0
Épargne brute/hab -24
Taxe foncière 30,09%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

638 €/habRecettes/hab i
662 €/habDépenses/hab i
-24 €/habÉpargne brute/hab i
10 %Effort d'équipement i
55 %Autonomie fiscale i
29 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 384 k€ de recettes de fonctionnement face à 398 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 29 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 134 € à -24 €, soit -117,9 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 653 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 383 971 € 638 €
Dépenses de fonctionnement 397 749 € 662 €
Frais de personnel 113 410 € 174 €
Achats et charges 71 965 €
Impôts locaux 212 574 € 326 €
Épargne brute -13 778 € -24 €
Épargne de gestion -13 778 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 27 668 € 66 €
Dépenses d'investissement 50 799 €
Recettes d'investissement 42 358 €
Encours de dette 0 € 0 €
Annuité de la dette 0 € 0 €

En regard, Rombach-Le-Franc (à 3 km, 775 hab.) affiche 786 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

30,09 %Taxe foncière (bâti) i
24,44 %CFE i
170,82 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 23,28 % 6,25 % 0,56 % 30,09 %
Taxe foncière (non bâti) 73,55 % 48,89 % 3,27 % 170,82 %
Taxe d'habitation 13,56 % 12,15 % 0,94 % 26,65 %
CFE 0,00 % 23,04 % 1,40 % 24,44 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (30,09 %) et de foncier non bâti (170,82 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -4,3 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +2,06 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-4,3 pts
CFE vs département-1,5 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

88 780 €Dotation totale i
130 €/habPar habitant i
62 779 €Dotation forfaitaire i
14 382 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 646 € vs moyenne strate 722 € (-11%)
Effort fiscal 1,020 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF : 717

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,1 %

Résumé

La commune affiche une dette de 0 € par habitant. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 24 €/hab.

Le budget de fonctionnement de Fouchy affiche 638 € de recettes et 662 € de dépenses par habitant — un déficit de fonctionnement de 24 €/hab qui fragilise la capacité d'investissement (-25 % par rapport à la médiane du département (881 €)). À souligner : les dépenses d'équipement s'élèvent à 66 €/hab. L'encours de dette s'établit à 0 € par habitant, en queue de classement du département (506ᵉ sur 514). Fait notable : le taux cumulé de taxe foncière se situe à 30,1 %.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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