Finances locales

Les finances de Bassemberg

67220 Bas-Rhin 222 hab.
Fiche complète

Finances locales à Bassemberg : dette 675 €/hab, taxe foncière 28,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 771
Dette/hab 675
Épargne brute/hab 195
Taxe foncière 28,60%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

966 €/habRecettes/hab i
771 €/habDépenses/hab i
195 €/habÉpargne brute/hab i
675 €/habDette/hab i
3,5 ansCapacité de désendettement i
20 %Taux d'épargne i
107 %Effort d'équipement i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 83 k€ aux caisses communales (soit 38 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 153 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 195 €/hab en 2024 contre 174 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 675 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 227 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 219 322 € 966 €
Dépenses de fonctionnement 175 002 € 771 €
Frais de personnel 36 015 € 159 €
Achats et charges 51 298 €
Impôts locaux 82 823 € 365 €
Épargne brute 44 320 € 195 €
Épargne de gestion 48 701 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 234 384 € 1 033 €
Dépenses d'investissement 272 133 €
Recettes d'investissement 275 934 €
Encours de dette 153 330 € 675 €
Annuité de la dette 18 608 € 82 €

À 7 km, Ranrupt (312 hab.) enregistre 1 352 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

28,60 %Taxe foncière (bâti) i
24,44 %CFE i
153,42 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 21,79 % 6,25 % 0,56 % 28,60 %
Taxe foncière (non bâti) 56,15 % 48,89 % 3,27 % 153,42 %
Taxe d'habitation 11,18 % 12,15 % 0,94 % 24,27 %
CFE 0,00 % 23,04 % 1,40 % 24,44 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 28,60 % sur le foncier bâti et 24,44 % sur la CFE, la commune se situe à -5,8 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 27,42 % → 28,60 %; la CFE se situe à 24,44 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-5,8 pts
CFE vs département-1,5 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

28 244 €Dotation totale i
108 €/habPar habitant i
22 455 €Dotation forfaitaire i
4 255 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 635 € vs moyenne strate 657 € (-3%)
Effort fiscal 0,989 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 269

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-1,7 %

Résumé

La commune affiche une dette de 675 € par habitant pour une capacité d'épargne de 195 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 195 € par habitant.

Côté fonctionnement, Bassemberg dégage 966 € de recettes et engage 771 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 195 €/hab (20 % des recettes) (-12 % par rapport à la médiane du département (881 €)). La pression fiscale foncière s'établit à 28,6 % (taux global). À noter : l'effort d'investissement atteint 1 033 € par habitant. En complément, l'endettement atteint 675 €/hab (-17 % vs médiane nationale (809 €)).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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