Finances locales

Les finances de Fouqueville

27370 Eure 444 hab.
Fiche complète

Finances locales à Fouqueville : dette 782 €/hab, taxe foncière 41,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 524
Dette/hab 782
Épargne brute/hab 28
Taxe foncière 41,89%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

552 €/habRecettes/hab i
524 €/habDépenses/hab i
28 €/habÉpargne brute/hab i
782 €/habDette/hab i
27,9 ansCapacité de désendettement i
5 %Taux d'épargne i
37 %Effort d'équipement i
59 %Autonomie fiscale i
35 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 146 k€ aux caisses communales (soit 59 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 354 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 28 €/hab et dette à 782 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 452 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 249 296 € 552 €
Dépenses de fonctionnement 236 697 € 524 €
Frais de personnel 83 934 € 186 €
Achats et charges 71 585 €
Impôts locaux 145 891 € 323 €
Épargne brute 12 599 € 28 €
Épargne de gestion 17 712 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 92 271 € 204 €
Dépenses d'investissement 92 271 €
Recettes d'investissement 263 774 €
Encours de dette 353 637 € 782 €
Annuité de la dette 20 467 € 45 €

En comparaison, Mandeville (à 4 km) enregistre 633 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

41,89 %Taxe foncière (bâti) i
26,85 %CFE i
90,52 %Foncier non bâti i
18,50 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 34,69 % 7,09 % 0,11 % 41,89 %
Taxe foncière (non bâti) 29,28 % 14,75 % 0,16 % 90,52 %
Taxe d'habitation 6,68 % 5,62 % 0,07 % 12,37 %
CFE 20,18 % 6,31 % 0,36 % 26,85 %
TEOM 18,50 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 41,89 % sur le foncier bâti et 26,85 % sur la CFE, la commune se situe à -7,1 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, stabilité du taux de foncier bâti: 41,89 % → 41,89 %; la CFE se situe à 26,85 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-7,1 pts
CFE vs département+1,8 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

64 237 €Dotation totale i
138 €/habPar habitant i
45 140 €Dotation forfaitaire i
11 239 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 653 € vs moyenne strate 657 € (-1%)
Effort fiscal 1,009 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 469

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,4 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
21 454 €Subventions totales i
53 634 €Coût des projets i
40,0 %Taux de subvention i
DSIL — Dotation de soutien a l investissement local 1 projet(s) / 21 454 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Refection de la toiture de l'eglise DSIL 53 634 € 21 454 € 40,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 782 € par habitant pour une capacité d'épargne de 28 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 28 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de Fouqueville mobilisent 524 € de dépenses par habitant, pour 552 € de recettes, soit une épargne brute de 28 €/hab (5 % des recettes) (-30 % par rapport à la médiane du département (753 €)). Sur un autre plan, la dette municipale représente 782 € par habitant, dans le haut du classement du département (53ᵉ sur 584). Qui plus est, le taux cumulé de taxe foncière se situe à 41,9 %. D'autre part, l'effort d'investissement atteint 204 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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